La loi Duflot a été adoptée par les députés il y a quelques semaines. Cette loi immobilière, attendue depuis de nombreux mois par les professionnels de l’immobilier et par les investisseurs, viendra en relais de l’actuelle loi Scellier. Tout comme la loi Scellier, la loi Duflot permet de bénéficier d’importantes réductions fiscales, en contre partie de la mise sur le marché locatif d’un bien (appartement ou maison ) neuf pendant 9 ans. Pour bénéficier de cette défiscalisation immobilière, les investisseurs individuels (ménages) devront cependant se plier à des conditions beaucoup plus contraignantes que pour l’actuelle loi Scellier. Les conditions sont les suivantes :
- le bien immobilier qui servira de support à la défiscalisation ne doit pas dépasser 300 000e
- le bien devra être mis en location pour une durée minimum de 9 ans.
- les loyers devront être plafonné à 80% de la moyenne des loyers dans la zone.
- le bien devra se trouver dans une zone géographique éligible
- le bien devra respecter des normes environnementales (BBC 2005 ou RT2012)
En contre partie, les ménages pourront bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 18% de la valeur du bien neuf sur 9 ans. Attention cependant, l’ensemble des déductions fiscales ne pourront dépasser 10 000e par an et par ménage toutes déductions fiscales confondues.
Retrouvez toutes les conditions et les modalités de la loi Duflot sur www.conditions-loi-duflot.fr
