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Assurance RC pro : pourquoi est-elle indispensable ?

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Le Code civil français oblige en effet toute personne engendrant un préjudice à autrui à la réparer. Il s'agit de la responsabilité civile au sens large, définie aux articles 1382 et suivants dudit Code. Par ailleurs, le législateur impose la souscription d'une assurance RC pro pour certaines catégories de métiers.

L'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire concerne donc les professions réglementées, c'est-à-dire les métiers qui sont régis par la loi, à savoir :

  • Les avocats, médecins, agents immobilier, etc. (les professionnels libéraux),
  • Les constructeurs, artisans du bâtiment et architectes.

L'assurance RC pro permet de couvrir l'assuré en cas de préjudices. Ces derniers doivent intervenir dans l'exercice de ses fonctions et porter atteinte à des personnes tierces (physiques ou morales) et/ou à des biens (biens meubles ou immeubles). Les dommages garantis par le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle concernent par conséquent :

  • Les préjudices corporels (atteinte physique ou morale d'une personne physique),
  • Les préjudices matériels (détérioration, destruction ou perte d'un bien),
  • Et les préjudices immatériels (préjudice psychique consécutif au dommage corporel/matériel causé).

Il faut savoir que les garanties couvertes par l'assurance RC pro varient en fonction de l'activité professionnelle de l'assuré concrètement exercée, c'est-à-dire de ses fonctions et qualités requises pour exercer son métier. Celles-ci sont définies spécifiquement dans le contrat d'assurance, telles qu'elles sont énumérées dans le contrat de travail. Si le dommage est causé pendant que l'assuré accomplit un travail n'entrant pas dans ses fonctions, alors l'assurance RC pro ne prendra pas en charge la réparation du préjudice en question.

De plus, les garanties obligatoires peuvent couvrir l'activité exercée mais aussi les véhicules utilitaires, les produits lors de l'exploitation ou de la commercialisation, et aux faits des préposés et de l'assuré lui-même (dans la pratique donc le chef d'entreprise), selon les termes convenus au contrat. L'assureur et l'assuré peuvent décider d'inclure d'autres clauses spécifiques au contrat s'ils le jugent nécessaire.

En l'absence d'assurance RC professionnelle, le responsable du dommage devra indemniser la victime en répondant de son patrimoine personnel. C'est pourquoi il est indispensable de se protéger et de parer à toute éventuelle situation pouvant engendrer des coûts considérables, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise, de l'assuré et des tiers. Pour en savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante : http://assurance-responsabilité-civile.org/.




Mots clés : assurance -