Le géant du tabac Philip Morris a intenté une action en justice contre un projet de loi australien visant à interdire les logos sur les paquets de cigarettes et imposer des paquets uniformes de couleur kaki.
Une violation de la propriété intellectuelle ?
Le géant du tabac Philip Morris a intenté une action en justice contre un projet de loi australien visant à interdire les logos sur les paquets de cigarettes et imposer des paquets uniformes de couleur kaki.
La firme a promptement porté l'affaire devant la Cour Suprême et invoque, en dernier recours, des raisons constitutionnelles, affirmant que le gouvernement australien a fait passer une loi qui s'accapare la propriété intellectuelle de la firme.
« Nous pensons que cette loi des paquets uniformes constitue une violation de la constitution australienne, car le gouvernement cherche à acquérir notre propriété [intellectuelle] sans nous payer de compensation », a déclaré le porte-parole de Philip Morris Chris Argent.
Une forme de publicité ?
Le gouvernement australien considère que les logos et designs sur les paquets de cigarettes constituent une forme de publicité (cette dernière étant interdite depuis plusieurs décennies).
Mais pour Philip Morris, les logos et les designs des paquets font partie intégrante de leur propriété intellectuelle.
British American Tobacco a de son côté intenté une action en justice similaire.
Si les fabricants de tabac perdent le procès, l'Australie sera le premier pays au monde à mandater les paquets uniformes dans une tentative de réduire le nombre de fumeurs.
La cigarette, un problème coûteux pour l'Etat
Face à l'opposition des fabricants, le procureur général Nicola Roxon, anciennement ministre de la Santé, s'est déclarée prête à relever le challenge.
Bien que Camberra affirme que la cigarette coûte à l'Etat plus 30 milliards de dollars australiens par an en soins de santé et perte de productivité, les fabricants de tabac avancent que le gouvernement ne peut pas prouver que cette nouvelle mesure diminue de manière effective la consommation de cigarettes.
Philip Morris possède sept des marques de cigarettes les plus vendues au monde, dont Marlboro, ainsi que 37,5% des parts du marché des cigarettes en Australie.
