Communiqué de presse Paris, le 2 mars 2010
La tempête Xynthia a balayé toute la côte atlantique dans la nuit de dimanche à lundi. De nombreuses communes du littoral en Vendée et en Charente-Maritime ont été inondées. Hier, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a appelé les assureurs à une « mobilisation exemplaire afin d'accélérer les procédures d'indemnisation et de réparation » pour les sinistrés. Assurland.com publie un dossier spécial tempête pour aider les assurés dans les démarches à suivre après une catastrophe naturelle : http://www.assurland.com/assurance-blog/Dossier-Special-Tempete.html
Les assurés ayant souscris à une multirisque habitation, sont obligatoirement couverts en cas de tempête. L’assurance habitation comprend en effet toujours une garantie "tempête" qui couvre non seulement les effets du vent (chute d’arbre, toit endommagé, etc.), mais aussi les dommages causés par la pluie à l’intérieur du logement s’ils surviennent dans les 48 heures (mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, par exemple).
Comment être indemnisé en cas d’inondation ?
L'assurance habitation comprend toujours une garantie "catastrophe naturelle". Pour pouvoir la mettre en oeuvre, il faut que l’événement à l’origine du sinistre soit reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié ce matin pour l'ensemble des départements touchés par Xynthia. Les sinistrés vont pouvoir déposer leur dossier de demande d'indemnisation pour les dommages causés.
Les questions à se poser en cas de catastrophes naturelles
Suis-je assuré pour ce type d'événement ?
En cas de catastrophes naturelles, toute personne peut être indemnisée des dégâts occasionnés à ses biens si elle est titulaire d’une assurance comprenant des garanties autres que la garantie obligatoire de responsabilité civile (par exemples : garantie incendie du contrat multirisques habitation, garantie "dommages tous accidents" du contrat d’assurance automobile).
Comment être indemnisé ?
L'assurance au titre des catastrophes naturelles est mise en jeu dans les départements ou zones géographiques qui font l'objet d'un arrêté interministériel de déclaration de l'état de catastrophes naturelles. Elle permet d'être indemnisé pour certains dégâts dus aux intempéries. La victime n’est indemnisée que pour les biens couverts par son contrat (elle ne peut faire jouer sa multirisque habitation si son véhicule est endommagé), dans la limite des plafonds de garantie. Au titre de la garantie « catastrophe naturelle », l'assureur prend en charge les frais de déblais et de démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d’électricité et les dommages non directement causés par la catastrophe naturelle. C'est notamment le cas pour les préjudices financiers (frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d’usage, valeur vénale des fonds de commerce et frais divers, par exemple, des honoraires d’expert). Les terrains, les plantations, les clôtures, et les murs d’enceinte sont eux aussi souvent exclus.
Et les franchises ?
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s’applique. A défaut de franchise contractuelle ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l’assureur applique la franchise légale. La franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés (380 € pour les habitations, les véhicules à moteur et les autres biens à usage privé).
Quel est le délai d’indemnisation ?
L’assureur vous versera l’indemnité dans un délai moyen de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes (sauf quand la décrue n'a pas permis d'effectuer l'expertise). En tout état de cause, une provision sur l’indemnité due au titre de la garantie catastrophe naturelle doit être versée dans les deux mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes ou si elle est postérieure, de la date de publication de l’arrêté interministériel.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La première chose à faire en cas de sinistre est d'établir une déclaration (sur papier libre ou sur imprimé spécial demandé à votre assureur) dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre ou de dix jours à compter de la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel. Il est préférable d'adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n'êtes pas sur place, il est prudent d'aller constater rapidement les dégâts.
Comment préparer son dossier ?
Pour être indemnisée, la victime doit fournir à son assureur les documents suivants :
- un descriptif des dommages subis précisant leur nature,
- une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d’attester de l’existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemples). Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l’assureur ou l’expert désigné. Lorsque la victime prend en charge la réparation partielle ou totale de ses biens, elle doit conserver les factures d’achat de matériaux afin qu’elles soient prises en compte par l’assureur.
*Les textes du communiqué sont issus de la notice d'information destinée aux sinistrés de la tempête.
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