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Pourquoi résilier un contrat mutuelle santé ?

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A l'heure où les cotisations des mutuelles ne cessent d'augmenter, les consommateurs sont toujours tentés de rechercher des contrats mutuelles moins onéreux. En fait, chaque consommateur veut réduire au maximum les restes non prises en charge par la sécurité sociale. Cependant, certains assureurs ne veulent pas se séparer de leurs adhérents, et font tout pour que ces derniers restent auprès d'eux. Par exemple, ils n'envoient pas de lettre d'avis d'échéance à leurs adhérents que bien longtemps après la date limite de résiliation…

Les raisons qui amènent à une résiliation mutuelle

D'une manière générale, les dispositions pour résilier un contrat mutuelle sont réglementées par l'article L 113-16 du code d'assurances et les dispositions générales du contrat. Elles stipulent qu'en cas de survenance de l'un des événements suivants les adhérents peuvent résilier leurs contrats : le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale, le changement de profession, le changement de régime matrimonial et la retraite professionnelle…. Cela laisse entendre qu'il existe plusieurs motifs de résiliation mutuelle tels que la résiliation au terme du contrat (la plus souvent utilisée), la résiliation Chatel (qui est la plus facile), la résiliation à cause d'une augmentation injustifiée des cotisations, etc.

Cependant, parmi ces motifs de résiliation, c'est la résiliation loi Chatel qui vous permet d'avoir une certaine facilité à résilier votre contrat mutuelle santé. En effet, avec la loi Chatel, l'assureur doit dorénavant vous informer sur votre faculté de résiliation mutuelle à chaque avis d'échéance annuelle. Concrètement, vous devez être informé de votre droit au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l'assureur dépasse ce délai, vous aurez encore 20 jours de plus pour résilier votre contrat. En outre, si votre assureur ne vous a jamais communiqué cette information, alors votre pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Bref, telles sont les diverses raisons de resiliation mutuelle. Mais le mieux reste d'utiliser la résiliation loi châtel, surtout lorsqu'il s'agît de vouloir empêcher la reconduction de votre contrat pour une nouvelle durée d'un an.

Pierre CAGNARD Mail : partenariats@loichatel.fr