La Cour de cassation a décidé mercredi 23 juin 2021 que la vente de cannabis CBD n’est pas illégale si elle a été produite légalement dans un État membre de l’Union européenne. Mais elle a renvoyé la décision sur la légalité ou non du CBD en France à la juridiction inférieure.
La Cour de cassation a fondé son jugement sur une décision de la Cour de justice des Communautés européennes de l’année dernière, selon laquelle aucune loi nationale ne peut interdire la vente de cannabis CBD produit légalement dans un État membre.
La Cour européenne rejette l’interdiction par la France du CBD, un dérivé du cannabis
La Cour ne s’est toutefois pas prononcée sur la légalité de la vente de CBD en France et a renvoyé une affaire impliquant le propriétaire d’un magasin de CBD devant un tribunal de première instance de Grenoble pour une nouvelle décision.
Le CBD, ou cannabidiol, est un composant non psychoactif de la marijuana, dont la consommation reste illégale en France.
La France et le CBD
La France autorise la vente de fibres et de graines de cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, le composant psychoactif de la plante.
Foxseeds, le magasin de Chambéry au centre de l’affaire, comme la plupart des boutiques de CBD, vendait des fleurs de cannabis séchées, ce qui, selon les autorités, est illégal, quelle que soit la quantité de THC qu’ils contiennent.
Le propriétaire a été poursuivi pour vente de drogues illégales et la cour d’appel a reconnu que sa vente de cannabis non psychoactif était illégale.
La Cour de cassation a déclaré que, bien qu’il ait été constaté que les têtes d’herbe présentes dans le magasin contenaient des traces de THC, s’ils avaient été produits légalement dans l’Union européenne, le propriétaire aurait dû être autorisé à les vendre.
Il appartient maintenant à la juridiction inférieure de tenter de clarifier les règles relatives à la vente de CBD. En attendant, les magasins vendant du thé, des bonbons et des huiles à base de CBD ont continué à proliférer dans la zone grise de la loi.
C’est quoi exactement le CBD ?
Le CBD (Cannabidiol) est un composé naturel présent dans le cannabis. Il s’agit du deuxième cannabinoïde le plus abondant, après le THC. Mais, contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs ou psychotropes, il ne produit donc pas d’effet "high". Il n’est pas considéré comme une substance créant une dépendance par l’OMS. On lui attribue un certain nombre de propriétés thérapeutiques, mais certaines d’entre elles n’ont pas encore été prouvées scientifiquement, ou si elles l’ont été, c’est dans le cadre d’études mineures.
Le CBD seul a des effets anticonvulsivants prouvés. Son efficacité a été prouvée dans les cas d’épilepsies infantiles et chez les adultes atteints d’épilepsies réfractaires, c’est-à-dire celles qui résistent aux autres traitements. En effet, les États-Unis ont légalisé un médicament à base de CBD, l’Epidiolex, pour les épileptiques, qui est en phase d’approbation en Europe. On estime également que son effet anxiolytique et anti-inflammatoire est reconnu, bien que les études n’aient pas porté sur un grand nombre de participants. Ensuite, il y aurait ces autres propriétés dont on parle mais pour lesquelles il y a moins de preuves.
Quels sont les doutes sur ses propriétés supposées ?
Il faut relativiser les choses et être en garde contre la publicité mensongère de certains des effets de cette huile cannabinoïde, compte tenu de l’absence de preuves scientifiques. On dit que c’est un antioxydant, mais il n’y a aucune preuve qu’il produise des effets antioxydants. Il est faux de dire qu’il améliore des pathologies telles que la neurodégénérescence. Il a été testé dans certains modèles chez la souris, mais pas chez l’homme. De même qu’il est faux de dire qu’il est antitumoral. Il existe des publicités trompeuses qui exagèrent les effets du CBD, en affirmant par exemple qu’il a des propriétés anti-âge chez les animaux Il n’existe pas non plus de certitudes quant à la dose appropriée, ce qui explique qu’aux États-Unis, tout effet bénéfique des produits tels que ce cannabinoïde est commercialisé est remis en question.
