Un objectif anti-fraude
Cette nouvelle loi des finances 2016 a pour objectif de diminuer les fraudes liées à la génération par exemple de faux tickets de caisse afin de soustraire des paiements en espèces. C’est donc à partir du 1er Janvier 2018 que les commerçants devront être équipés sous peine de recevoir une amende assez salée de près de 7500€.
Cela concerne les logiciels de caisse mais également les caisses enregistreuses à la foi qui devront se plier aux normes d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données attestées par un certificat lui même délivré par un organisme accrédité.
Certains logiciels n’auront pas à être changés puisqu’une simple mise à jour suffira afin de rendre ceux-ci parfaitement conformes à cette nouvelle loi des finances.
Nouvelle loi : le vrai du faux
Qui sont les principaux visés dans cette nouvelle loi qui verra le jour au 1er Janvier 2018. Principalement les entreprises assujetties à la TVA qui selon l’administration fiscale enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients au sein d’un logiciel de comptabilité. Les systèmes de caisse sont donc principalement visés. Les caisses enregistreuses assez anciennes devront être remplacées par un matériel de caisse aux normes et certifié.
L’organisme accrédité par l’état aura la mission de certifier le matériel de caisse mais également les logiciels de caisse. Les systèmes de caisse devront donc être certifiés via l’organisme d’accréditation mais également par une attestation remise par l’équipementier.
Un logiciel de caisse sécurisé obligatoire en 2018
Fini donc les logiciels non certifiés qui devront l’être en 2018 sous peine d’être sanctionné d’une amende assez sévère et lourde de conséquences pour une petite entreprise. Heureusement, vous pourrez vous équiper rapidement et simplement en découvrant le matériel de caisse proposé par l’entreprise Clemsys.com via sa boutique en ligne.
L’entreprise Clemsys.com propose justement du matériel de caisse certifié par la nouvelle loi. Le matériel devra être certifié NF525. IL faudra donc se mettre en conformité afin de répondre favorablement à cette nouvelle loi de finance 2016.
