communique de presse gratuit

Accueil du site
>
Entreprises
> Créer son entreprise en France

Créer son entreprise en France

51568

Si vous envisagez de créer une entreprise en France, sachez que la France a facilité la poursuite des rêves entrepreneuriaux des résidents étrangers.

Si la recherche d’emplois en France n’est pas votre choix et que vous envisagez de créer une entreprise en France, cet article vous fournira les conseils nécessaires. Selon le rapport 2013 du Baromètre de l’entrepreneuriat du G20 d’Ernst & Young, il est plus facile de créer une entreprise en France que dans la plupart des autres pays du G20 : c’est moins cher, il y a moins d’étapes et cela prend moins de temps. Vous pouvez effectuer toutes les procédures nécessaires à la création d’une petite ou moyenne entreprise - même celle comptant jusqu’à 50 employés - en quatre jours et demi seulement.

L’essentiel

Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous devez avoir un permis de séjour ou être un citoyen européen. Vous aurez peut-être besoin de qualifications ou de diplômes que les autorités françaises reconnaissent. Vous devrez ensuite étudier le marché, établir des prévisions budgétaires et des plans financiers et, si nécessaire, rechercher des financements. Vous devrez choisir votre statut juridique et enregistrer votre entreprise. Ce guide vous en dit plus sur la création d’une entreprise en France ci-dessous.

Oui, il y a pas mal de bureaucratie - mais vous pouvez soumettre votre déclaration d’impôts en ligne, la création d’une entreprise est gratuite, et s’occuper des formalités administratives est une bonne étape pour tester votre sens des affaires en France.

Il vous faudra aussi bien entendu choisir votre ville. Si beaucoup de sociétés étrangères souhaiteraient avoir une présence physique à Paris, il faut mettre en avant le fait que la capitale française est très chère, autant pour installer ses bureaux, pour les salaires, mais aussi pour les logements et transports de vos salariés. C’est pourquoi nous vous conseillons de bien y réfléchir et pourquoi pas envisager de vous installer à Lyon, la deuxième métropole du pays, à Lille, à Bordeaux ou Marseille.

Vous cherchez un emploi en France ? Trouvez-en un maintenant

Les informations données ici ne sont qu’un aperçu général ; vous devez toujours obtenir les conseils professionnels d’un comptable ou d’un expert financier français lorsque vous créez votre propre entreprise en France.

En France, les entreprises appartiennent à l’une des cinq catégories suivantes :

  • Commerciale ou industrielle, comme l’exploitation d’un magasin, d’un café ou d’une usine ;
  • Commerce/artisanat, qui comprend les métiers du bâtiment, d’autres emplois manuels, certaines fabrications ;
  • Professionnel indépendant ou freelance - qui travaille de manière indépendante et fournit un service tel qu’un dentiste, un écrivain, un interprète, un musicien ;
  • Agent commercial, où vous agissez - négocier ou vendre par exemple - au nom d’une autre entreprise ;
  • Agriculteur.

Chacune de ces activités a son propre centre d’enregistrement (Centre de Formalités des Entreprises ou CFE [3]) dans chaque département français. Vous devez créer votre entreprise par l’intermédiaire du CFE approprié et l’informer de tout changement.

Structures juridiques des entreprises françaises

Vous devez décider du type de structure commerciale - et du régime fiscal - qui convient à votre entreprise. Il existe deux types de structures juridiques d’entreprise en France :

  • l’entreprise individuelle (EI) ;
  • une société, telle qu’une EURL, une SARL, une SA ou une SAS.

Le type de structure juridique que vous choisissez dépend de l’activité que vous souhaitez entreprendre ; renseignez-vous auprès des chambres de commerce ou de l’organisme professionnel compétent. Parmi les autres facteurs qui influent sur le choix de la structure juridique, citons le fait de savoir si vous souhaitez être le seul responsable de l’entreprise, votre chiffre d’affaires, si vous avez des biens personnels que vous souhaitez protéger ou si vous souhaitez payer des impôts sur le revenu ou sur les sociétés.

Entreprise individuelle

Dans ce cadre juridique, vous et l’entreprise ne formez qu’une seule entité juridique. Vos biens professionnels et personnels se confondent, bien que vous puissiez faire une déclaration de saisie pour protéger votre domicile. Sous cette structure juridique, vous pouvez vous installer en tant que micro-entreprise. Il s’agit de la fusion des anciens régimes de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise. Pour plus d’informations sur la micro-entreprise, consultez notre guide sur le statut d’indépendant en France.

Vous pouvez également choisir de vous installer en tant qu’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) où votre patrimoine personnel est séparé. Dans les deux cas, vous exercez votre activité sous votre propre nom, bien que vous puissiez prendre une raison sociale ou un nom commercial.

Si vous optez pour le statut d’EI, vous payez des impôts par le biais de votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie correspondant à votre activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Si vous optez pour le statut d’EIRL, vous pouvez choisir de payer l’impôt sur les sociétés.

Société

Si vous choisissez de créer une société, celle-ci sera juridiquement distincte de vous. Vos biens personnels sont protégés des créanciers de la société. Toutefois, vous pouvez être poursuivi en justice si vous utilisez les biens de la société à des fins personnelles. Votre société doit avoir son propre nom, sa propre adresse et un minimum d’actifs. Vous agissez au nom de la société, et non en votre nom propre. Vous pouvez être imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) ou au régime du reel. La création d’une société n’est pas aussi simple que celle d’un entrepreneur individuel. Elle implique l’enregistrement de votre statut auprès de l’administration fiscale, la nomination de dirigeants et la publication d’annonces légales dans la presse.

Il existe deux principaux types de sociétés :

  • L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est détenue par une seule personne et gérée comme une société unipersonnelle à responsabilité limitée par un gérant (directeur général/secrétaire général) qui peut être ou non le propriétaire de l’entreprise et salarié/non-salarié.
  • Une SARL ou Société à Responsabilité Limitée est une société à responsabilité limitée comptant entre deux et 100 associés. La responsabilité des deux est limitée au capital investi.

Métiers réglementés

En France, certaines professions sont soumises à une réglementation stricte, notamment les comptables, les vétérinaires, les coiffeurs, les constructeurs et même les négociants en vins. Si votre entreprise fait partie de ces professions réglementées, vous devez vous inscrire auprès de l’organisme approprié. Vous devrez peut-être prouver que vous avez les qualifications, l’expérience et la responsabilité d’assurance requises avant de pouvoir travailler.

Pour savoir si l’activité que vous souhaitez créer est réglementée, consultez le site web de l’APCE - il suffit de cliquer sur la lettre de l’alphabet correspondante pour trouver le secteur dont vous avez besoin.

Vérifiez le nom de votre entreprise

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vous permet de vérifier en ligne et gratuitement si le nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise est déjà utilisé par une autre entreprise. Si vous souhaitez protéger le nom ou le logo de votre entreprise, vous devez l’enregistrer en tant que dépôt de marque auprès de l’INPI ; si vous ne le faites pas et que quelqu’un d’autre commence à utiliser le même nom ou logo à l’avenir, vous n’aurez aucun droit légal de le conserver.

Lorsque vous créez un site web, vérifiez que le nom que vous souhaitez est disponible auprès de l’AFNIC, le registre des noms de domaine en .fr.

Aide financière

Les banques françaises doivent proposer des aides financières aux nouvelles entreprises. Il peut s’agir d’un prêt à la création d’entreprise (PCE) d’un montant maximum de 7 000 euros ou de prêts bancaires aux entreprises (PBE).

Consultez le site Web de votre Conseil régional pour obtenir des informations sur les aides financières et les prêts, ainsi que des conseils aux entreprises.

Si vous êtes au chômage ou sur le point de l’être, il est intéressant d’étudier deux programmes : ACCRE et NACRE.

L’ACCRE offre un soutien financier aux personnes sans emploi qui souhaitent créer une entreprise, en payant des charges sociales réduites. Les personnes éligibles sont celles qui sont inscrites comme chômeurs auprès de l’agence gouvernementale pour l’emploi Pôle Emploi, ou qui sont sur le point d’être mises au chômage par une entreprise en faillite ou en liquidation. Si vous vous installez en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un taux de charges réduit pendant trois ans maximum ; dans le cas contraire, vous devez alors payer l’ensemble des charges sociales dès que votre revenu annuel dépasse 20 814 € (chiffres 2014).

NACRE propose des prêts sans intérêt et des conseils aux entreprises. Renseignez-vous auprès de votre Direccte locale (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Si vous souhaitez demander un financement pour votre entreprise avec l’aide de l’UE, cliquez ici pour trouver les banques et les sociétés de capital-risque appropriées en France.

Notes

[1] En savoir plus sur le CFE : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

[2] En savoir plus sur le CFE : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

[3] En savoir plus sur le CFE : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/





Mots clés : création d’entreprise -