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Réglementation du casino en ligne au Canada

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Au Canada, les jeux d’argent sont réglementés par les provinces et territoires depuis les années 1970. Les casinos en ligne sont légaux à condition que le site soit licencié et n’ait pas de présence physique dans le pays. Toutefois, les éditeurs de jeux ayant une présence physique au Canada ne peuvent pas proposer leurs jeux sur les casinos en ligne exploités au Canada. L’âge minimum pour jouer varie selon les provinces et est généralement de 19 ans, sauf en Alberta, au Québec et à Winnipeg où il est de 18 ans. De plus, les gains issus des jeux d’argent sont exonérés d’impôts au Canada, sauf pour les parieurs professionnels.

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Histoire de la législation canadienne sur les jeux de hasard

Avant les années 1970, la législation canadienne sur les jeux était très restrictive (sections 201 à 206 du Code pénal canadien). La plupart des provinces autorisaient seulement les loteries et les paris sur les courses de chevaux. Cependant, le Code criminel canadien a été modifié en 1970, ce qui a permis aux provinces de réglementer les jeux sur leur territoire. Depuis lors, les provinces et territoires ont développé leurs propres lois et règlements en matière de jeux de hasard. Les jeux de casino sont devenus légaux dans certaines provinces, et les casinos en ligne sont progressivement devenus légaux à travers le pays.

Légalité des casinos en ligne

Les sites de casino fiable au Canada sont donc légaux à condition qu’ils soient exploités par des sociétés licenciées auprès de l’eCOGRA et n’aient pas de présence physique dans le pays. Les éditeurs de jeux ayant une présence physique au Canada ne peuvent pas proposer leurs jeux sur les casinos en ligne exploités dans le pays. Cependant, les joueurs peuvent jouer à des jeux fournis par des sociétés étrangères. Les joueurs peuvent également profiter de nombreuses promotions et bonus offerts par les casinos en ligne.

Enfin, il est important de souligner que les casinos en ligne étrangers doivent être certifiés par l’eCOGRA. Cette agence indépendante de régulation garantit que les casinos en ligne sont fiables et sécurisés pour les joueurs. Les joueurs canadiens peuvent donc jouer en toute confiance sur des sites certifiés par l’eCOGRA.

L’âge minimum pour jouer

L’âge minimum pour jouer aux jeux d’argent varie selon les provinces et territoires. La majorité des provinces et territoires exigent que les joueurs aient au moins 19 ans pour jouer à un casino en ligne ou à un casino terrestre. Cependant, en Alberta, au Québec et à Winnipeg, l’âge minimum pour jouer est de 18 ans. Les casinos en ligne sont tenus de vérifier l’âge des joueurs lors de l’inscription, et toute personne ne remplissant pas les conditions d’âge ne pourra pas s’inscrire. Il est donc possible d’apprendre à jouer à la roulette dès la majorité

Législation sur les gains

Les gains issus des jeux d’argent sont généralement exonérés d’impôts. Cependant, les parieurs professionnels doivent eux déclarer leurs gains et payer des impôts. Les provinces et territoires ont le droit de percevoir des taxes sur les gains des jeux d’argent, mais la plupart n’en font pas usage. Les casinos en ligne sont tenus de retenir des impôts sur les gains à partir d’un certain montant, et de verser ces impôts aux autorités concernées.

Le cas de la réserve Kahnawake

Le casino au Canada

Situé au Québec, le Territoire de Kahnawake est connu pour être un véritable paradis pour les amateurs de jeux d’argent. Cette réserve indienne mohawk est le foyer de la Kahnawake Gaming Commission, créée en 1996. Cette commission a pour mission de réglementer les jeux d’argent en ligne et supervise actuellement une cinquantaine d’opérateurs. Parmi les plus célèbres, on trouve Espace Jeux de Loto-Québec, une société d’État qui gère les quatre casinos de la province.

En plus de ses casinos terrestres, Loto-Québec propose également une plateforme en ligne appelée Espacejeux.com. Cette plateforme permet aux joueurs d’accéder à un grand nombre de casinos en ligne. En tant qu’opérateur agréé par la Kahnawake Gaming Commission, Espacejeux.com offre aux joueurs canadiens une expérience de jeu en ligne sûre et réglementée.

Pour les joueurs à la recherche de la meilleure expérience de jeu en ligne, la Kahnawake Gaming Commission est un gage de qualité et de sécurité. En choisissant un casino en ligne réglementé par cette commission, les joueurs peuvent être sûrs que leurs transactions financières et leurs informations personnelles sont protégées. En outre, la commission veille à ce que les casinos en ligne qu’elle réglemente offrent des jeux équitables et responsables, garantissant ainsi une expérience de jeu équitable pour tous les joueurs.

Le cas de Québec

Le territoire de Québec offre la possibilité de jouer au casino en ligne à condition d’être majeur. Cependant, le gouvernement de la province a souhaité bloquer l’accès aux casinos en ligne étrangers par le biais de la loi 74 votée en 2016, qui obligeait les fournisseurs d’accès internet à mettre en place des restrictions. Malheureusement, cette loi a été déclarée inconstitutionnelle deux ans plus tard par la Cour supérieure du Québec. La cour a ainsi statué que la réglementation des télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet relevait de la compétence fédérale.

Point à retenir

  • Avant les années 1970, la législation canadienne sur les jeux de hasard était défavorable.
  • Depuis l’amendement du Code criminel canadien en 2021, chaque province réglemente les jeux d’argent sur son territoire.
  • Il est légal de jouer à un casino en ligne au Canada à condition que le site soit licencié et n’ait pas de présence physique dans le pays.
  • L’âge minimum pour jouer varie selon les provinces et est généralement de 19 ans.
  • Les gains issus des jeux d’argent sont exonérés d’impôts au Canada, sauf pour les parieurs professionnels.



Mots clés : Canada - Poker -