Le SNEPS se félicite qu'un nouveau projet d'accord ait vu le jour sous l'impulsion de quatre des cinq confédérations de salariés. Dans une négociation où le signataire patronal (PRISME) a écarté les syndicats professionnels du secteur, cette initiative ne peut être que saluée car elle tient compte de plusieurs points majeurs revendiqués par le SNEPS depuis une dizaine d'années :
• L'exclusivité de l'activité de portage salarial, elle est fondamentale pour préserver les intérêts de l'ensemble des acteurs (les salariés portés, les salariés des autres secteurs et les entreprises de portage salarial). Le SNEPS a toujours exprimé sa plus grande réserve quand à l'objectivité dont le PRISME a fait preuve dans le cadre du mandat qui lui avait été confié. Ce dernier exigeait en effet l'exclusivité pour les entreprises de portage salarial mais pas pour son propre compte. Les agences de travail temporaires auraient alors obtenu, via cet accord, une position dominante et anticoncurrentielle, ce qui n'est ni souhaitable ni acceptable. Cette notion d'exclusivité est maintenant consubstantielle de l'activité même du portage salarial.
• Un contrat de travail basé sur le droit commun, ce qui éviterait un recours au législateur comme le souhaitait PRISME. Ce dernier avait jusqu'à présent présenté un certain nombre de dispositions, qui visaient plus la déréglementation des ETT que l'encadrement juridique du portage salarial. En s'appuyant sur les textes actuels, on autorise non seulement une mise en application rapide dudit accord, mais on conserve ainsi l'esprit originel du mandat confié par le législateur à PRISME.
Il demeure encore, ici ou là, des éléments de progrès dus au manque de connaissances approfondies du secteur. Citons par exemple l'absence d'une vraie période transitoire, mais aussi de certains métiers exercés par des non cadres, qui ont été oubliés dans l'accord alors qu'historiquement à l'origine du portage salarial.
A PROPOS DU SNEPS - Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial représente plus de 80% du chiffre d'affaires de la profession en prestations intellectuelles et couvre l'ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour mission d'organiser et de structurer le portage salarial et d'aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s'engagent à respecter une charte déontologique, ont mis en place une garantie financière de plus de 4 millions d'euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires, et ont signé un accord sectoriel de branche avec 3 des organisations syndicales. www.sneps.fr
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