Aides et avantages fiscaux pour la rénovation de bâtiments anciens
En voici des exemples :
1. Le crédit d'impôt développement durable (1 tous les 5 ans) : en 2013, le plafonnement des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt va de 8 000€ pour quelqu'un(e) qui vit seul(e) à 17 200€ pour une famille à 3 enfants. La part des dépenses faites pour des travaux et du matériel de réhabilitation énergétique d'une résidence principale à déduire de l'impôt sur le revenu s'établit comme suit :
*32% des frais d'un diagnostic volontaire de performance énergétique et du coût des installations d'énergie hydraulique, éolienne, solaire thermique (max de 1 000€/m²). *11% du coût de l'énergie photovoltaïque (selon le rendement, max de 3 200€/kWc). *15% des frais d'un équipement d'un chauffage au bois ou d'une pompe à chaleur. *25% des frais de renouvellement d'un ancien équipement de chauffage au bois. *26% du coût d'une pompe à chaleur thermodynamique ou avec des capteurs souterrains utilisées pour la production d'eau chaude sanitaire.
2. L'éco-prêt à taux zéro sans conditions de revenus : plafond de 30 000€ sur 15 ans avec l'une de ces 2 obligations : 1 isolation et 1 chauffage ou amélioration globale.
3. Une TVA à 7 % : pour le matériel de récupération des eaux pluviales, du réseau individuel d'assainissement et pour l'installation d'une chaudière économique.
4. Exonération de la taxe foncière pendant 5 ans pour 10 000€ de dépenses
Aides et avantages fiscaux pour la construction d'un bâtiment neuf
Pour le bâtiment neuf Green Building, les incitations sont plus nombreuses. En voici des exemples :
1. L'éco-prêt à taux zéro plus ou PTZ + : il est destiné à l'acquisition d'une résidence principale. La somme octroyée dépend du nombre d'occupants et de la localisation du logement. En 2013, le PTZ + est plafonné à 118 470 € (labels Effinergie +, BEPOS-).
2. Exonération de la taxe foncière : de 2 ans pour le label BBC-Effinergie et de 5 à 7 ans pour les labels Effinergie + et BEPOS-Effinergie 2013 (-20% de consommation). 3. Nouvelle réduction d'impôt selon la loi Duflot : du 01/01/2013 au 31/12/2016, l'acquéreur d'un logement neuf pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du prix de revient du logement, sans toutefois dépasser le plafond de 300 000€/an.
Cet avantage est conditionné par le respect des exigences de la RT 2012. Il s'applique à tous les types d'investisseurs :
- Particuliers acquéreurs de logements neufs destinés à la location durant au moins 9 ans à condition qu'il soit une résidence principale pour le locataire.
- Investisseurs dans les sociétés civiles immobilières, location sur 9 ans.
4. L'obtention d'une augmentation de la superficie constructible : comme récompense (moins 20% de consommation/RT 2012), le COS du bâtiment peut être majoré de 30% par la direction de l'urbanisme à la mairie. Cela s'applique aux labels Effinergie + et BEPOS-Effinergie 2013. Plusieurs aides et crédits - travaux peuvent également être accordés par les banques, les conseils généraux des régions, les collectivités locales…
La construction verte est encouragée, c'est le moment d'en profiter. Plus d'infos sur le green building.
