Avec la hausse imminente des tarifs des mutuelles pour 2011, l'idée de changer de mutuelle ne déplaît pas aux adhérents actuels de mutuelles ou de complémentaires santé. En effet, le marché de l'assurance santé complémentaire est assez vaste pour leur permettre de dénicher une bonne mutuelle ou une bonne complémentaire santé au meilleur prix. Mais avant de souscrire celle-ci, ils devront également penser à résilier leur couverture santé actuelle.
Quel type de résiliation mutuelle utiliser
En termes de résiliation mutuelle, on peut rencontrer de nombreux types, à commencer par la résiliation mutuelle au terme du contrat, la résiliation pour changement de statut professionnel ou matrimonial, une résiliation mutuelle pour augmentation abusive de cotisation etc. Mais dans le cadre de cette nouvelle hausse imminente, justifiée par les multiples mesures d'économies de la sécurité sociale, la résiliation mutuelle au terme du contrat apparaît être la plus appropriée. D'autant plus que la date d'échéance de la plupart des contrats de mutuelle approche. En effet, la plupart des dates d'échéance se retrouvent souvent en fin d'année.
Appuyez-vous par la loi châtel
La loi châtel depuis son entrée en vigueur oblige tout assureur à informer leurs assurés concernant la reconduction tacite de leurs contrats. En effet, tout assureur est désormais tenu de faire savoir à leurs assurés qu'ils peuvent bel et bien empêcher la reconduction tacite de leurs contrats. Et cette information doit être communiquée au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation mutuelle. Cela afin de laisser à l'assurer le temps nécessaire pour effectuer une résiliation au terme du contrat. Bien entendu, la loi châtel a prévu certaines alternatives au bénéfice de l'assuré, si l'assureur n'a pas respecté la loi.
En effet, dans le cas où un assureur a dépassé le délai minimum de 15 jours avant la date limite de résiliation pour informer son assuré, celui-ci pourra alors effectuer une résiliation loi châtel dans les 20 jours à compter de la date réelle d'envoi de l'information par l'assureur. Et dans le cas où un assureur n'a pas du tout informé son assuré sur sa possibilité d'empêcher la reconduction tacite de son contrat, ce dernier pourra alors effectuer une résiliation loi châtel à tout moment dès que l'absence d'information de la part de l'assureur a été prouvée.
Pierre CAGNARD Mail : partenariats@loichatel.fr
