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Guide des démarches en cas de décès

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Lors d'un décès, malgré la souffrance dû au deuil, la famille et l'entourage du défunt se doivent de réagir vite pour mettre en places les différentes démarches.

Dans les 24 heures, le décès doit être constaté par un médecin de façon officielle. L'entourage doit également déclarer le décès dans la mairie du lieu de décès, à l'aide du livret de famille ou du certificat de décès, qui transmet en retour des copies de l'acte de décès destinés aux différents organismes qui doivent être avertis, ainsi que l'autorisation de fermeture de cercueil et/ou le permis d'incinérer.

Dans les 48 heures qui suivent le décès, les proches devront également adressez l'acte de décès et l'acte de notoriété, à l'employeur du défunt, par recommandé avec accusé de réception, ainsi qu'à l'ASSEDIC.

Dans les 6 jours suivant le décès, les proches doivent régler le déroulement des obsèques (choix de l'organisme funéraire, paiement des frais d'obsèques, choix du lieu où reposera le corps…). Si le défunt à souscrit à une assurance décès, il peut déjà avoir pris des dispositions particulièresquant à l'organisation de ses obsèques. Dans ce cas l'organisme de prévoyance obsèques peut prendre en charge la gestion de certaines démarches, ou accompagner et conseiller la famille dans leur mise en place.

Dans les semaines qui suivent le décès il sera également nécessaire d'informer plusieurs organismes en leur adressant une copie de l'acte de décès et d'un certificat d'hérédité. Ces organismes sont notamment : la banque, l'assurance, les organismes sociaux, les prestataires,…