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Exploiter une salle de cinéma en France

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Ouvrir une salle de cinéma

Contrairement à certaines autres activités, la loi française ne prévoit pas de forme juridique imposée pour l’exploitation d’un cinéma. Il peut fonctionner en société, en nom propre, en association et même en société mixte ou semi-publique. Il nécessite toutefois une autorisation administrative pour ouverture et parfois également pour la construction et les extensions. Le centre national de la cinématographie (CNC) doit ensuite délivrer une autorisation d’exercice comme pour tous les professionnels de l’industrie du film. Cette autorisation est donnée une fois que la conformité aux normes techniques et de sécurité en vigueur a été vérifiée. De plus, en tant que lieu accueillant un public, les salles sont soumises à la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP) et à des normes de sécurité contrôlées par les service départementaux de secours et d’incendie.

Les aides fiscales et juridiques

La plupart des lieux d’animation culturelle bénéficient du soutien de l'État. C’est également le cas pour le septième art. La loi "Sueur" autorise par exemple les collectivités locales à contribuer et à investir dans les salles de cinéma. Cette disposition permet notamment de garder des écrans en centre-ville pour les dynamiser. Les collectivités peuvent également accorder, si elles le souhaitent, des exonérations partielles de la taxe professionnelle. Les petits "Art et Essai" réalisant moins de 500 entrées par semaine bénéficient quant à eux d’une exonération totale. Autant d’aides permettant de développer le septième art dans tous ses aspects.