La cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de juger que l'utilisation du sexe dans la tarification d'assurances serait interdite à compter de décembre 2012 car jugée discriminatoire. Conséquence indirecte de cette décision : les conductrices et particulièrement les jeunes conducteurs féminins, paieront plus cher leur assurance auto. L'impact touchera également d'autres produits d'assurance, tels que l'assurance santé ou l'assurance décès, mais l'impact devrait être moins marqué.
L'utilisation du sexe dans la tarification des assurances est-elle une discrimination ou une simple utilisation de statistiques dans le calcul d'un risque et de la prime d'assurances correspondante ? Ce débat qui anime le Landerneau européen de l'assurance depuis de nombreuses années vient d'être tranché, et les assureurs devront donc à partir du 21 décembre 2012 cesser d'utiliser le sexe dans le calcul des primes d'assurance.
Les conséquences pour les consommateurs ?
- En assurance automobile, les conducteurs féminins et en particulier les jeunes conducteurs femmes paieront plus cher leur assurance : la prime d'assurance moyenne payée par les hommes, mesurée sur les trois derniers mois sur Assurland.com (soit environ un million de simulations tarifaires) est en moyenne supérieure de 8% à celle des femmes. Une différence tarifaire qui bondit à 20% pour les jeunes conducteurs (moins de trois ans de permis) et qui peut dépasser les 100% pour les conducteurs sans expérience. En conclusion, les femmes vont subventionner les hommes et voir leurs primes augmenter tandis que celle des hommes devrait diminuer.
- La fin de certains avantages féminins : par le passé, certains assureurs annulaient en partie ou en totalité la « surprime jeune conducteur » sélectivement pour les femmes, car les statistiques d'accidents leur sont beaucoup plus favorables. Un avantage qui va inéluctablement disparaître en 2012.
- Un impact pour d'autres assurances, mais moins important : La fin de la tarification en fonction du sexe ne devrait pas avoir d'impact sur l'assurance habitation, le sexe de l'assuré n'entrant normalement pas en ligne de compte. Par contre, il joue, quoique de façon plus modeste qu'en automobile, pour d'autres assurances, telles que l'assurance santé ou l'assurance décès ou encore l'assurance emprunteur : en effet, les comportements de consommation de soins de santé varient entre les hommes et les femmes ; de même, l'espérance de vie des femmes étant supérieure, leur probabilité de décéder est plus faible, particulièrement à un âge avancé.
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