Dès le 1er janvier 2017, les grandes entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics devront envoyer leurs factures électroniquement ; puis ce sera au tour des ETI en 2018, des PME en 2019 et des TPE en 2020.
Grâce à son expertise de la facturation électronique et à ses diverses connexions à la plateforme actuelle, Chorus Factures, Accelya peut vous y aider, préparez-vous dès aujourd'hui !
Chorus Portail Pro 2017
La dématérialisation a toujours été placée au centre des priorités de la démarche de modernisation de l'Etat. A partir du 1er janvier 2017, la dématérialisation des factures s'imposera aux fournisseurs de l'ensemble du secteur public (ministères, collectivités locales, établissements publics, hôpitaux…), ce qui représente environ 95 millions de factures par an. Cette obligation se déclinera selon un calendrier en fonction de la taille des entreprises de 2017 à 2020.
Chorus Factures, mis en place depuis 2012 par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) permet aux fournisseurs de l'Etat de dématérialiser leurs factures et de s'affranchir des factures papier. Les administrations d'Etat se devaient en effet d'accepter les factures électroniques émises par leurs fournisseurs, et cette obligation va désormais s'étendre aux collectivités et aux établissements publics nationaux ou locaux à partir du 1er janvier 2017.
Afin de s'adapter à ces nouvelles contraintes et à l'élargissement à ces nouveaux systèmes d'informations, Chorus Factures va évoluer en Chorus Portail Pro 2017 (CPP 2017), et permettre ainsi de mettre en place la facturation électronique entre la sphère publique et ses fournisseurs, mesure qui devrait générer à terme 710 millions d'euros d'économies annuelles, et permettre de réduire les délais de paiement !
Les échéances de mise en œuvre
L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit un calendrier de mise en œuvre échelonné de 2017 à 2020, et déterminé par la taille des entreprises :
- 1er janvier 2017 : grandes entreprises, plus de 5000 salariés, CA > 1,5 Milliard €
- 1er janvier 2018 : ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), 250 à 5000 personnes, CA < 1,5 Md €
- 1er janvier 2019 : PME, 10 à 250 personnes, CA < 50 M €
- 1er janvier 2020 : TPE & micro-entreprises, moins de 10 personnes, CA ou bilan < 2 M €
Chorus et Accelya
La nouvelle solution Chorus Portail Pro permettra à chaque société émettrice de factures, et à chaque entité publique de choisir son mode d'émission et de réception de factures. Pour les sociétés déjà raccordées à Chorus Factures, une migration automatique vers le nouveau portail Chorus Portail Pro leur permettra de bénéficier de leur investissement précoce dans ces projets.
Accelya a été l'une des toutes premières sociétés à s'interconnecter à la plateforme Chorus Factures en octobre 2013, et effectue depuis cette date la gestion des factures vers différents ministères. La société est également en cours de déploiement pour certains de ses clients qui travaillent avec les administrations françaises, et peut ainsi anticiper sur les différentes échéances imposées par l'Etat à partir de 2017, comme le commente M. Dominique Bougnot, Directeur d'Accelya France :
« Les factures de nos clients font partie des premières factures à avoir été traitées par Chorus Factures. Grâce à notre expertise et à notre connaissance des exigences de Chorus Factures et de l'Etat, Accelya est plus que jamais prête à accompagner les entreprises fournisseurs de l'Etat et leurs projets de facturation électronique. Les échéances se rapprochent : afin de gérer ces projets plus sereinement et d'éviter d'être pris par le temps, c'est maintenant le moment de connecter votre ERP ou votre système de facturation à Accelya pour vous mettre en conformité avec les obligations de l'Etat sur la facturation électronique. »
A propos de l'AIFE :
L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) est un Service à Compétence Nationale (SCN SIFE) créé par décret en 2005, qui dépend du ministère des Finances et des Comptes publics. Notamment chargée de la construction, de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle de Chorus, qui est le système d'information financière de l'État mettant en œuvre l'ensemble des dispositions de la LOLF, l'AIFE contribue à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l'Etat.
Chorus a été déployé progressivement dans tous les services de l'État, entre 2008 et 2011. Depuis le 1er janvier 2012, la comptabilité de l'Etat est intégralement tenue dans Chorus.
La dématérialisation est au cœur des enjeux de l'AIFE, et plusieurs chantiers s'inscrivant dans le prolongement naturel de Chorus sont actuellement en cours, dont le programme de « Facturation Electronique 2017 ».
En savoir plus : www.economie.gouv.fr/aife
A propos d'ACCELYA :
Fondée en 1966, Accelya est spécialisée dans le traitement de données sensibles et de flux dématérialisés. Le groupe Accelya emploie plus de 2 000 personnes dans le monde, et est un acteur majeur de la dématérialisation des factures.
Accelya propose notamment Clear’ Invoice, un service complet externalisé de dématérialisation du flux comptablequi permet de traiter l’ensemble des factures fournisseurs, clients ou intragroupe. Ce service permet également d'aider les entreprises à déployer rapidement la dématérialisation des factures à l'ensemble de leurs partenaires commerciaux, et Accelya garantit la conformité réglementaire du service Clear' Invoice au niveau français, européen et international.
Plus de 15 000 structures - Grands Comptes comme PME et TPE - sont connectées au réseau Accelya, parmi lesquelles : ADA, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), Avexia Voyages, Avis Budget, Best Western, Carlson Wagonlit Travel, Demos, Depann 2000, Dilicom, Fram, Hertz, Hotel Corporate System, Kuoni, Les Taxis Bleus, Mondial Assistance, Mutuaide Assistance, Renault Rent, TourCom Travel Management, Ucar, Yves Rocher…
Plus d’informations sur : www.accelya.fr/micro_clearinvoice
