La vente bancaire est régie par la loi du 6 janvier 1978, dite « loi Bancaire ». Cette loi a pour objet de réglementer les activités bancaires et de crédit afin de protéger les consommateurs.
La loi Bancaire définit les conditions dans lesquelles les banques peuvent proposer des produits et services bancaires et de crédit aux consommateurs. Elle prévoit également des règles de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la publicité des offres de crédit, les conditions de résiliation du contrat de crédit, etc.
Les banques doivent respecter les règles de la loi Bancaire lorsqu’elles proposent des produits et services bancaires et de crédit aux consommateurs. Ces règles s’appliquent également aux établissements de crédit et aux sociétés de financement.
La loi Bancaire s’applique aux contrats de crédit conclus à compter du 1er janvier 1979.
Le cadre réglementaire de la vente bancaire évolue fortement.
La vente indépendante des fournisseurs de produits bancaires se développe de même.
Le livre "Droit de la distribution bancaire" est le tout premier intégralement consacré à ce thème.
Il présente les notions bancaires, économiques et juridiques nécessaires à l’exercice quotidien du métier.
Il est spécialement adapté pour les IOBSP / Intermédiaires / Courtiers en crédit, que ce soit dans le cadre de la formation professionnelle bancaire en vue de l’immatriculation à l’ORIAS, ou pour assurer la maîtrise de la Conformité courante des ventes.
Renseignements :
www.droit-distribution-bancaire.fr ou Libraires
et www.isfi.fr