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Taxe sur déménagement ?

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Taxe sur déménagement ?

Entre Ecotaxe et hausse de Tva pour 2014

La fiscalité 2014 provoque nombre de vague et mouvement, entre les mouvements pour ‘mais' et les manifestation ‘contre si' de l'écotaxe, et la hausse de la Tva normal et luxe et la baisse qui n'aura finalement pas lieu de la TVA sur les produits de base, et les différentes dérogations et ‘reclassement' dans les catégories, on ne sait plus trop ce qui sera appliqué ou pas à partir de janvier 2014. Et le secteur du déménagement est doublement impacté puisqu'au titre des services, il est imposé sur la TVA dite moyenne et aux titres des transports il est soumis à l'écotaxe.

Hausse de la TVA

Ce qui semble définitif c'est la hausse de la TVA de 19,6% à 20% et ce dès le 1er janvier 2014. Par conséquent vérifiez vos devis déménagement, tous les déménagements effectués en 2014 seront imposés à 20%. Vous pouvez encore économiser quelques euros sur votre déménagement, en donnant votre acompte en 2013, celui-ci sera imposé sur la base de 19,6%.

Ecotaxes

La bataille sur la réforme de l'écotaxe est plus complexe et risque de laisser beaucoup dans l'incertitude. La nouvelle redevance écotaxe qui devait entrer en vigueur en juin 2013, qui a été repoussée à janvier 2014 et maintenant peut-être à janvier 2015 devait concerner tous les poids lourds, et pas seulement les français, dont la PTAC « poids total autorisé en charge » dépasse 3,5 tonnes. Son taux devait tourner autour de 0,14 euro du kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du PTAC et de la classe de rejet. Cette nouvelle taxe implique la mise en place de GPS spécialisé dans chaque véhicule concerné. Cela, implique un coût substantiel (une augmentation de 5 à 8% du cout du transport selon la CSD) pour le transporteur. Certains voudraient pouvoir appliquer une majoration forfaitaire sur la facture du client pour impacter cette nouvelle taxes, d'autres voudraient la voir totalement abandonnée, ce qui pour le moment semble improbable au vu des frais déjà avancés par l'Etat et le cout que cet abandon impliquerait. A l'heure actuelle, il semblerait que l'application en soit reportée.

Taxe Carbone, loi de finance 2014

La taxe carbone, en préparation dans la loi de finance 2014 ne devrait pas toucher les entreprises de déménagement, qui en seraient exonérées

Application de ces hausses sur les devis déménagement

La hausse de la TVA sera reportée sur les devis déménagement 2014, par contre pour les déménagements engagés sur des devis déménagement 2013, la société de déménagement reste libre de faire un geste commercial ou pas. Quand à l'écotaxe tant qu'elle est suspendue, elle ne peut être appliquée sous quelque forme que ce soit sur les devis déménagement.




Mots clés : Déménagement -