Que ce soit un appartement, un studio ou un local commercial, sous louer paris permet désormais de bénéficier des avantages fiscaux. Pour cela, l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 est néanmoins toujours appliqué : la sous-location ne peut-être formalisée sans l'accord du bailleur. Le frais de « sous-loyer » convenu doit aussi être régi sur un contrat officiel. D'une manière générale, celui-ci est tarifé au mètre carré selon le local sous-loué. Ce qui permet de dire que le montant de sous location est généralement inférieur au loyer initial du locataire en titre. Voici quelques pistes d'orientation pour sous louer un appartement à Paris et bénéficier, en revanche, d'une exonération sur les impôts de revenus locatifs (pour les locataires) et d'une Aide Personnalisée au Logement (pour les sous-locataires).
Location étudiante
Sous-louer une chambre à un étudiant permet de se faire un complément de revenu afin de payer le loyer. Plusieurs familles sont ainsi de plus en plus intéressées par cette pratique pour alléger leurs charges financières à la fin du mois. En contrepartie de l'hébergement, l'étudiant sous-locataire contribue notamment au paiement du loyer. Outre cette réduction des charges de loyer, le fait de sous louer paris confère également une fiscalité très avantageuse. En fait, un locataire ou un propriétaire qui sous-loue une pièce de sa maison pour un étudiant profite d'une exemption sur les impôts de revenus locatifs. Deux conditions sont néanmoins imposées pour recevoir ce privilège : • Taxé le sous-loyer à 14,40 euros par mètre carré au maximum • Justifier du fait que la chambre sous-louée est la résidence principale du sous-locataire A la limite, une chambre de 20m² doit donc être sous-louée à 288 euros tout au plus.
Crédit-bail
Mis à part le logement familial, il y a également des possibilités pour sous-louer une industrie ou un local de bureau. Dans le cas des locataires qui possèdent particulièrement un immeuble financé en crédit bail et qui envisage de s'investir à sous louer paris, les avantages fiscaux sont ainsi révisés. Au fait, les biens immobiliers acquis par un crédit bail et qui vont ensuite être proposés pour une sous location sont régis par les SIIC ou Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées. En règle générale, les propriétaires de ces types de bâtis peuvent jouir, de ce fait, du droit d'exonération d'impôt sur les sociétés. Ce privilège est effectivement valable pour le crédit-bail immobilier contracté depuis début janvier 2005 jusqu'à présent.
Logement Habitat & Humanisme
Habitat et Humanisme est une organisation qui vient en aide aux familles mal logées. Pour pallier la pénurie de logement des foyers défavorisés ou à faible revenu, elle encourage alors la sous location pour ceux qui possèdent un logement décent avec un espace suffisant pour un co- hébergement. Dans ce contexte, l'avantage de la sous location permet d'avoir une réduction jusqu'à moins 70% sur les loyers du revenu foncier. Il faudra néanmoins conventionner la maison à sous-louer en suivant les principes imposés par l'association Habitat et Humanisme : contrat de bail d'au moins 3 ans, convention de sous location avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), sous-loyer convenu avec le propriétaire et inférieur au loyer officiel du bail.
