Dispositif fiscal permettant aux contribuables de réduire leur impôt en investissant dans l'immobilier neuf, la loi Duflot a été mise en place le 1er janvier 2013 dans le but de développer le nombre de logements neufs à destination des ménages moyens n'étant pas éligibles au logement social. Ainsi afin de bénéficier de la réduction d'impôt de 18% du montant de l'acquisition les investisseurs doivent mettre en location le bien durant 9 ans en respectant les plafonds de loyers et les plafonds de ressources.
Les plafonds de loyers Duflot en baisse
Les plafonds de loyers loi Duflot devrait être abaissé et ce dès le 1er Octobre. Cette réforme a été communiquée par le préfet d'Île-de-France qui a pris la décision de réviser ses plafonds de loyers prévus dans le cadre de la loi Duflot.
Cette réforme permettra de moduler les plafonds loi duflot, condition d'éligibilité du dispositif fiscal afin de « mieux s'adapter aux particularités du marché immobilier local ».
Les zones loi Duflot concernées par cette baisse
Il existe plusieurs plafonds de loyers en loi Duflot selon la zone où se trouve l'appartement. Ce zonage loi Duflot se compose de 4 zones : A, A bis, B1 et B2. Ces zones sont définies selon leur secteur géographique et leur plafond de loyers loi Duflot est plus ou moins élevé.
Cependant tous les plafonds de loyers loi Duflot ne seront pas touchés par cette baisse, seuls les appartements situés en Île-de-France subiront cette baisse et seules quelques communes seront également concernées.
Ainsi certaines communes situées en zone A ayant un plafond de loyers actuel de 12,42 subiront une baisse de 11.2% et leur plafond sera ainsi fixé à 11.17€/m².
Au même titre que le plafond de loyers d’un investissement loi Duflot en zone A, ceux de la zone A bis se verront diminués de 16,72€/m² à 14.21€/m² soit une baisse de plus de 2,50 euros par m².
Les villes concernées par cette baisse :
Le Pecq (78), Aubervilliers (93), Saint-Ouen (93), Saint-Denis (93), Bry-sur-Marne (94), Fontenay-sous-bois (94) Villejuif (94).
