Institué par le gouvernement français en novembre 2001, le Document unique d’évaluation des risques s’impose à toutes les sociétés, associations, administrations ... à partir du premier employé. Cette mesure légale vise à tenir par écrit à disposition des salariés un listing des risques professionnels inhérent à la structure professionnelle, ainsi que des mesures et démarches de prévention opérées.
La rédaction du Document unique oblige donc les employeurs à établir un recensement précis de l’évaluation des risques professionnels relatif à l’entreprise.
En cas de contrôle l’absence de ce document entraine la formulation d’une amende.
Comment rédiger le document unique ?
Le décret d’application de novembre 2001 n’institue pas de forme spécifique pour le DUER. La seule chose spécifiée sur la forme est le fait que ce dernier doit être tenu à disposition des employés ou encore de l’inspection du travail.
Cela dit le document unique doit impérativement :
- lister et hierarchiser les risques
- Proposer des mesures préventives
- être réévalué au moins une fois par an ou/et à chaque modification d’un unité de travail et/ou après un accident.
Dans la forme il est donc possible d’utiliser un simple cahier mis à jour, un tableur Excel, ou encore un logiciel dédié.
Si vous désirez en savoir plus sur le Document unique nous vous conseillons de consulter l’article de Artisans de France : logiciel de gestion de document unique
