Depuis quelques années l’immobilier n’est plus la valeur refuge prisée par des investisseurs, loueurs pendant longtemps. D’une part les prix immobiliers sont plutôt haut et règne une bonne dose d’incertitude concernant à leur évolution. D’autre part pendant des décennies la France s’est assise sur des lois datant de 1986 imposant une fiscalité douloureuse pour les propriétaires loueurs de "biens nus".
Cependant les gouvernants ont bien dû s’adapter face à la pression des milliers d’investisseurs particuliers souhaitant pouvoir s’assurer une rente d’investissement pour leur retraite principalement. La grande nouveauté date donc de mars 2014 et de la loi Alur qui redéfinie la location meublée.
Qu’est ce que la location meublée ?
Depuis prêt de 40 ans la location meublée était une notion particulièrement floue aux yeux du droit français qui le définissait comme un logement suffisamment meublé pour donner un minimum d’habitabilité. La loi précisait également un régime fiscal attitré aux loueurs particuliers de meublés : le BIC (bénéfices industriels et commerciaux), qui redéfini un peu plus précisément le meublé en un logement comportant les éléments mobiliers nécessaires à une occupation dite normale d’un logement.
La nouveauté depuis mars 2014 c’est le vote du décret ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové). Dans son ensemble on peut dire que cette nouvelle loi vise à favoriser l'accès au logement des ménages et favoriser la construction en privilégiant la qualité du cadre de vie. Aussi, dans les faits, cette loi redéfini également la notion de location meublée en assouplissant l’accès à ce statut particulier fiscalement plus attrayant.
Attention nous ne sommes pas sur un dispositif d'assouplissement fiscal à proprement parler mais ce qui est surtout intéressant c’est le statut d’imposition BIC qui permet au propriétaire d’imputer des déficits et amortissements sur les revenus générés par les loyers. Le statut permet également de récupérer la TVA (définitivement acquise qu’après 20 ans de propriété) sur l’achat d’un logement neuf.
Sont donc considérés comme meublés :
Aujourd’hui la loi précise donc le cadre réglementaire pour que des logements loués soient considérés comme étant meublés et donc accessibles aux LMNP, les loueurs de meublés non professionnels.
Sont donc classés par la loi comme meublés :
- des habitations meublées louées à l'année
- les studios dépendants de la résidence principale du loueur
- les logements meublés saisonniers
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes.
- les gites
- les logements rattachés à des résidences de services de types résidences étudiantes, résidences de tourisme, Établissement d’hébergement pour personnes âgées, résidence senior ...
Quelques petits conseils pour investir dans un meublé
Aujourd’hui ce type d’investissement est particulièrement intéressant, comme nous l’avons vu plus haut notamment grâce au statut LMNP et à la fiscalité BIC imposée. Le dispositif n’encadre pas que des types de biens très précis comme souvent (moins de 10 ans, plus de 50 ans etc ...). Le statut LMNP est accessible pour du neuf comme pour de l’ancien.
- C’est sans aucun doute aujourd’hui un des meilleurs moyens de générer des revenus complémentaires sans se faire inonder d’impôts.
Nous vous conseiller de privilégier le LMNP classique et surtout ne pas avoir comme principal objectif de vendre votre logement. N’hésitez pas à utiliser le crédit qui vous permettra de prolonger votre amortissement et donc de bénéficier d’une imposition sur vos revenus commerciaux non professionnels plus faible voir nulle. Pour ce type d’investissement nous avons tendance à mettre en avant les résidences seniors, les EHPAD et les résidences étudiantes. Nous vous conseillons aussi bien évidemment d’être bien conseillé de manière à éviter au maximum les risques.
