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Jean-Luc Boeuf : La décentralisation et le labyrinthe des compétences

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L'avis d'un expert du groupe Bull : Jean Luc Boeuf

En termes de législation, on n'arrive décidément pas à faire simple. Quiconque se plonge dans un texte de loi relatif aux collectivités locales a de quoi attraper un douloureux mal de tête, tant il semble impossible de s'y retrouver dans ces articles de loi qui renvoient à des morceaux de phrase, qui modifient certaines parties d'articles du Code général des collectivités territoriales ou bien qui renvoient à d'autres dispositions législatives ou réglementaires.

Pour donner une image, peut-être un peu provocatrice, quand on n'a qu'un marteau, on finit par prendre tous les problèmes pour des clous. Le marteau serait celui de la législation, du décret ; bref de la réglementation. Quant aux clous, il s'agirait de toutes ces réformes, petites et grandes, que l'on pose par-ci, par-là, au fil des années et des majorités parlementaires.

A force de vouloir présenter chaque texte comme une rupture, forcément majeure, on en finirait par oublier que, en portant un regard historique, il n'y a eu en réalité que très peu de véritables ruptures depuis la Révolution Française, trois exactement : 1790, 1884 et 1982.

De quoi s'agit-il en fait ?

En 1790, très simplement, il s'agit d'organiser le territoire et de le découper et cela débouche sur les 83 départements. 1884 verra quasiment la naissance de la « clause générale de compétence » car l'esprit de la loi de 1884 est clair : c'est le maire qui doit décider dans sa commune des actions à conduire. 1982 marque la troisième rupture dans l'histoire des collectivités locales, avec bien sûr la suppression des tutelles et le fait que le président du conseil général devienne l'exécutif réel de sa collectivité. On comprend donc que chaque gouvernement et le chef de l'État soient à la recherche d'une nouvelle rupture territoriale.

Si l'on fait référence à la réforme de 2004, à la loi dite Raffarin, qui n'est en rien un acte II de la décentralisation, la loi Raffarin de 2004 a consisté à transférer aux collectivités locales telles que le département et la région le soin de gérer un peu plus de routes départementales, un peu plus d'agents de l'État, mais sans véritablement de nouvelles ruptures.

Aujourd'hui, la réforme des territoires est d'autant plus complexe à mettre en œuvre qu'elle suscite des réserves à l'intérieur même de la majorité parlementaire élue en 2007. A grands renforts de discours, annonces et rapports, le chef de l'Etat souhaitait opérer une rupture territoriale. Encore faut-il pour cela percevoir un changement brutal et massif car, dans le cas contraire, on reste dans l'incantatoire et l'effet d'annonce. Les constats ont été dressés et largement partagés  : le système est coûteux, complexe et illisible pour le quarteron.

En 2009, le rapport de la Commission Balladur a eu ceci d'étonnant que, encore une fois, en adoptant un regard historique, l'opposition a laissé échapper un thème qui lui appartenait. Non pas un thème au sens partisan du terme, mais la question de l'organisation des territoires est plutôt un thème d'opposition, sous l'angle suivant : « si nous revenons au pouvoir, nous organiserons les territoires différemment ».

Ce qu'il y a donc de frappant aujourd’hui, c'est qu'il s'agit d'un thème de la majorité et que Nicolas Sarkozy l'utilise d'ailleurs depuis très longtemps. N'oublions pas que, en 1979, il avait fait un mémoire de diplôme d'études approfondi sur le « discours de Lyon » du Général De Gaulle sur la régionalisation du 24 mars 1968 et le référendum raté de 1969.

Voir le site perso de jean luc boeuf afin d’avoir des renseignements plus approfondis sur ce spécialiste en décentralisation et collectivités locales.