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Enjeux de formation des intermédiaires bancaires, IOBSP.

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Enjeux de formation des intermédiaires bancaires, IOBSP.

La capacité professionnelle des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) est l'une des conditions essentielles d'accès à la profession (articles L. 519-3-3 et R. 519-7, et suivants, du code monétaire et financier).

La formation des IOBSP des Courtiers ou des Mandataires en crédit n'est pas seulement un ticket d'accès au quai d'embarquement pour cette profession.

Après les années de mise en place de la nouvelle règlementation, désormais intégrée par tous les professionnels, 2016 sera certainement celle de la consolidation des compétences.

Les compétences des IOBSP passeront nécessairement par des programmes et par des cursus de formation plus pointus, plus évolués.

La capacité professionnelle telle que l'envisage le code monétaire ne suffit plus : c'est un minimum, un plancher.

D'une part, arrive le 21 mars 2016 la Directive « Crédits immobiliers » (voir Laurent Denis à http://endroit-avocat.fr/directive-credits-immobiliers-prochainement-dans-le-code-de-la-consommation-iere-partie/) ou « Mortgage Credit Directive » (MCD). Quels sont ses enjeux, du seul point de vue de la formation ? Tout d'abord, elle va apporter son lot de nouveaux principes juridiques. Il faudra les interpréter et les assimiler correctement, pour les diffuser au plus près des pratiques commerciales.

Ensuite, la Directive instaure une obligation de formation permanente, comme c'est généralement le cas pour les professions règlementées.

Surtout, les nouveaux articles du code de la consommation, issus de la Directive, vont prendre, en réalité, un long temps d'application. Entre des nouvelles normes et leur totale maîtrise, il faut au moins compter cinq années (analyse, diffusion, contentieux, jurisprudence…). L'expérience pratique de la Directive « Crédit à la consommation », par exemple (Loi 2010-737 du 1er juillet 2010, articles L. 311-1 et suivants, du code de la consommation) en a fait la démonstration. Aussi, durant ces années, il est nécessaire d'adapter la formation à la compréhension des nouvelles normes.

Ne parlons pas de la réactivité qu'il faudra forcément déployer pour adapter des Modules de formation à des nouveaux articles du code de la consommation qui ne sont toujours pas connus, moins de deux mois avant leur date d'application…

Capacité, compétence, formation : voici désormais des enjeux déterminants, pour les stratégies de tous les IOBSP, qui amorcent une phase de restructuration active.

Et l'efficacité professionnelle de l'IOBSP, dans tout ça ? Elle doit être cultivée avec force, car elle fait partie des qualités des IOBSP, qui rétablissent un bon relationnel avec les clients. Mais recherchée avec un seul horizon en ligne de mire : la protection des consommateurs.

Conjuguer efficacité professionnelle, protection des consommateurs et connaissance du droit du crédit : voilà le véritable enjeu de la formation des IOBSP, à compter de cette année 2016.

Sylvain Pacaud, Directeur des Formations de l'ISFI www.isfi.fr contact@isfi.fr