Le 21 mars 2016, le Code de la consommation va à connaître une transformation en profondeur.
La Directive sur le crédit immobilier (Directive « sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel » ou « Mortgage Credit Directive »), n°2014/17/UE du 4 février 2014 va bientôt entrer en droit français.
Transposée par voie d'ordonnance (autorisation accordée par l'Assemblée Nationale, Loi du 30 décembre 2014), les dispositions de cette Directive vont transformer de nombreuses pratiques du crédit immobilier, que ce soit dans son octroi ou dans sa distribution.
Dans l'attente des nouveaux articles du Code de la consommation, l'ISFI (www.isfi.fr) propose un Module de mise à jour en crédit immobilier, disponible au 1er mars 2016 (principes de la Directive) et mis à jour dès la publication du décret d'application de l'ordonnance. Le Module représente un volume de sept heures de formation continue.
Les principaux points abordés sont :
- 1. La Fiche d'Information Standardisée en crédit immobilier (FISE ou ESIS),
- 2. Les caractéristiques du TAEG, remplaçant le TEG,
- 3. Les obligations pré-contractuelles : information, explication/mise en garde, conseil,
- 4. L'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur,
- 5. Les règles de bonne conduite des distributeurs,
- 6. Les conditions minimales de connaissances et de compétences des Intermédiaires.
- 7. Des points divers : crédits spécifiques (en devises), cadre européen des Intermédiaires.
Les contenus de ce Module spécifique conçu par l'ISFI et destiné à aider tous les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement, Courtiers-IOBSP ou Mandataires-IOBSP, ainsi que leurs prestataires, sont supervisés par Maître Laurent Denis, Endroit Avocat SELAS (www.endroit-avocat.fr).
Les nouvelles obligations et dispositions juridiques en crédit immobilier auront des incidences notables sur les dispositifs de suivi de Conformité et de Contrôle Interne des IOBSP.
Sylvain Pacaud, Directeur des Formations de l'ISFI contact@isfi.fr et www.isfi.fr
L'Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires (ISFI) propose des formations en banque, finance et assurance. Ces parcours complets ou thématiques s'adressent à tous les Intermédiaires, spécialement les IOBSP. L'ISFI privilégie la qualité des contenus juridiques, les liens entre efficacité commerciale et protection des consommateurs, ainsi que l'accompagnement individualisé.
