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Licenciement

Le licenciement correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Cette rupture peut être prononcée pour diverses raisons, notamment pour des raisons économiques ou pour faute grave. Le licenciement est soumis à certaines conditions et doit respecter un certain formalisme.

Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause réelle peut être une cause économique, une faute grave du salarié ou un rendement insuffisant. La cause doit être objective et vérifiable.

Le licenciement doit respecter un certain formalisme. L’employeur doit notifier le licenciement au salarié par écrit. Le salarié doit être informé de la cause du licenciement et de ses droits.

Le licenciement est souvent source de conflit et de contentieux. Le salarié peut contester le licenciement devant les tribunaux. Le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse ou sans respect du formalisme. Le salarié peut alors obtenir une indemnisation.

Dernier communiqué : vendredi 29 mars 2024. (13h09)

  • 27aoû.


    Quels sont les avantages pour une entreprise de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

    Faire appel à un avocat spécialisé Pour une entreprise, faire appel à un avocat permet de gagner du temps mais également notamment d’éviter de commettre des erreurs de procédures qui rendraient par exemple un licenciement non conforme. L’entreprise s’expose en cas de mauvaise procédure à une action émanant du salarié pour défendre ses droits devant un conseil des prudhommes par exemple. Aussi bien du coté du salarié que de celui de l’entreprise, un contrat est établi entre les deux parties et chacun doit respecter celui-ci. L’avocat pourra accompagner aussi bien l ...

  • 9déc.


    Ce qui est à retenir sur l’outplacement

    Dans quel cas un salarié ne peut –il pas aspirer à un programme d’outplacement ? Un employé licencié à la suite d’un motif grave ne peut prétendre au reclassement même s’il dispose d’un contrat de travail valide auprès de son employeur. De même, au moment où un travailleur réclame le bénéfice de la pension de retraite, il n ...

  • 24oct.


    Notre formateur vous dit tout sur la rupture de contrat !

    Dans toutes les entreprises, ce dispositif reste à la charge du responsable des Ressource Humaines et Demos, leader européen de la formation professionnelle, met donc à votre disposition un formateur pour l’aider à mieux appréhender la rupture du contrat de travail. Le but de notre formateur est de vous faire connaitre les différents cas de rupture d’un contrat de travail et toutes les procédures à mettre en œuvre lors du départ des salariés. Cette formation balaiera tous les aspects de la rupture du contrat de travail de la démission à la transaction en passant par le licenciement pour motif économique. 14% des salariés interrogés lors de l’étude de la Dare ...

  • 5oct.


    Litwin, la société fantôme à Rueil-Malmaison

    Des contrats commencent à être négociés concernant l’eau, l’électricité, la collecte des ordures, les espaces verts, les logiciels informatiques. Tout est en attente de la création de la société et d’un numéro de SIRET. Une réunion de Comité d’Entreprise a lieu le 15 mai 2012 dans laquelle il est promis le versement des premiers salaires le 4 juin suivant. Or, la création de la société n’avance pas, les actes de cession ne sont pas signés, les statuts sont maintes et maintes fois réécrits puis retraduits en anglais sans jamais trouver un accord entre David Khidasheli, d’Informap Productions, et les avocats français. David Khidasheli se sépare de son avocat au mois de ma ...

  • 29mai.


    Des plans sociaux en pagaille dès la rentrée ?

    Une accalmie directement liée à la période mais qui n’est que l’arbre qui cache la forêt. La période électorale arrivant, les grands groupes ont pris la décision de bloquer les "dégraissages" massifs pendant ces quelques semaines, pour ne pas perturber le débat entre les candidats. Ce n’est malheureusement que reculer pour mieux sauter... Une période estivale et une rentrée qui s’annoncent musclés ... car l’information majeure, c’est que le nombre de licenciement en vue va concerner immédiatement le Président élu, François Hollande. Le triste "troisième tour social" comme on le lit, va visiblement toucher un grand nombre de secteur ...

  • 7fév.


    Sagem Télécommunications (groupe SAFRAN), Myriad et Sagem Wireless assignés en justice pour PSE illégal

    L’histoire de la société MYRIAD se confond avec celle du désengagement par le groupe SAFRAN de ses activités de téléphonie mobile. « Je m’étais engagé il y a quelques mois à trouver une solution définitive pour nos activités de téléphonie mobile ; c’est chose faite aujourd’hui » déclarait Jean-Paul Herteman, président du directoire de SAFRAN, en juillet 2008. Il manifestait ainsi sa volonté de trouver des solutions satisfaisantes pour les personnes impactées par l’opération, au nom de ce qu’il appelait « un devoir de solidarité ». Cette « solution définitive » s’est traduite par une restructuration industrielle et un plan de sauvegarde de l’emploi basé e ...

  • 3nov.


    10 000 emplois menacés par le changement de statut du portage salarial !

    Parmi les griefs adressés par la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) qui représente 70 % des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France : Non-respect du mandat donné par le législateur, mandat qui était d’organiser le portage tel qu’il existe, et non d’en donner une nouvelle définition opportuniste, restrictive, élitiste et, de fait, discriminatoire puisque seuls les cadres pourraient désormais prétendre à bénéficier de cette solution d’emploi. Non-respect des règle ...

  • 23déc.


    En cas de licenciement, le complémentaire santé peut continuer

    Il débute dès la date de cessation du contrat de travail. L’ensemble des garanties complémentaires santé et prévoyance dont le salarié disposait déjà chez son ancien employeur sont maintenues : invalidité, incapacité, décès... Qui est concerné ? Cette possibilité est offerte à tous les salariés : Possédant des droits au chômage. justifiant au minimum d’un mois de travail dans leur précédente entreprise. Tous les types de contrats de travail sont concernés : CDI, CDD ou intérimaires en fin de contrat. Seuls les CDD à très court terme sont exclus de ce droit, étant donné le délai de carence (d ...

  • 14mai.


    Internet : Le Moyen de Vaincre La Crise Economique

    Tous ceux trouvables dans la vie « réelle ». La différence, c’est qu’Internet n’est pas touché par la crise. Les entreprises licencient de plus en plus, et le chômage fait de plus en plus peur. En effet, être propriétaire de son propre business sur Internet met de côté un éventuel licenciement économique, ainsi la peur de se retrouver sans emploi d’un jour à l’autre est à exclure. Avec Internet, il est possible de générer des revenus rapidement, et à moindre frais. En vendant des produits digitaux téléchargeables par exemple. Il suffit d’avoir une passion, un centre d’intérêt que l’on peut transformer en business. Et tout le monde peu ...

  • 5mar.


    Déposer une offre de cession d’entreprise

    fr arrive en tête de liste des sites de cession d’entreprise. Un succès qui réside dans l’originalité du concept signé Mickaël Esnault, créateur de ce portail qui fonctionne comme un site de réseau communautaire dédié aux entreprises. La réussite de la transmission et de la reprise des petites et moyennes entreprises joue un rôle important dans le maintien du tissu économique français et des emplois qui y sont associés. Or le manque de connaissances et/ou d’informations quant au processus de transmission constitue bien souvent un obstacle pour les entrepreneurs qu ...

  • 18oct.


    Licenciements de masse chez Gemalto

    La direction a décidé le lundi 8 octobre de durcir le ton envers les salariés en assignant en référé 16 d’entre eux, en plus des unions départementales CGT, FO et CFDT. Référé levé ce jour Mercredi 17 octobre sans que la direction ne daigne se déplacer au tribunal. Au-delà de ces états de fait ; le site d’Orléans a des compétences fortes e ...