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Justice

Le système judiciaire est un ensemble de règles et de procédures qui permettent aux citoyens de résoudre leurs différends et de mettre en œuvre les droits garantis par la Constitution. En France, la justice est rendue par les juges, qui sont indépendants et impartiales.

Le système judiciaire français est composé de différents tribunaux, dont chacun est compétent pour connaître certaines affaires. La hiérarchie des tribunaux est la suivante :

  • Les tribunaux de première instance : ce sont les tribunaux qui connaissent en premier lieu les affaires. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de moindre importance.
  • Les cours d’appel : ce sont des tribunaux supérieurs aux tribunaux de première instance. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de plus grande importance.
  • La Cour de cassation : c’est le tribunal suprême de la justice française. Elle est compétente pour connaître les affaires civiles et pénales les plus importantes.

Dernier communiqué : mardi 23 avril 2024. (16h08)

  • 14nov.


    Dacodoc.fr : exposés sur le racisme et la discrimination

    Les faits C’est lors d’une manifestation contre le mariage homosexuel tenue à Angers le 25 octobre 2013 qu’une adolescente de 12 ans lance : « C’est pour qui la banane ? C’est pour la guenon ! » à l’encontre de la ministre. Ces propos ne sont pas isolés selon le journal Angers Mag qui met en ligne une vidéo amateur montrant un groupe d’enfants scandant des paroles racistes devant des adultes impassibles face à cette scène. En septembre, c’est une candidate du FN aux municipales qui s’est attaqué à la garde des Sceaux en la comparant à un singe sur sa page Facebook. Minute, le journal d’extrême droite, avec s ...

  • 25jui.


    Un livre incendiaire contre la justice

    Au-delà du récit diffus d’un meurtre familial (un homme tue sa femme), ce livre est un recueil de constats, de réflexions et critiques, d’idée neuves sur un système du passé, à lire dans le désordre si l’on veut, mais dont l’ensemble forme bien un tout. L’histoire de l’enquête est révélée par reproductions de courriers aux autorités, parfois surprenants de franchise, et par extraits de pensées intimes. Le ton d’ensemble peut être émouvant ou cynique, chaque chapitre est indépendant. Pas de médiatisation pour ce fait divers de province, et pourtant une instruction mouvementée. L’auteur a congédié quatre avocats, fait annuler plusieurs fois le non-lieu demandé pa ...

  • 25jui.


    Les services français de sécurité et de justice innovent et adoptent les scellés tesa SecuritySeal pour un travail plus efficace et performant

    « Aujourd’hui, ces différentes entités représentent 90% de notre activité. Nous leur proposons notamment toute une gamme de produits dont les scellés de sécurité adhésifs », explique Thierry Pugnet, DG de MD-TECH. Le défi Les scellés adhésifs de sécurité ont fait l’objet d’un appel d’offre lancé par la police nationale en 2010. Loin du folklore des fictions télévisées américaines, les enquêteurs utilisaient encore largement la cire pour pratiquer des scellés. « Cela constituait un frein en termes de temps et d’efficacité sur le terrain, simplement à cause d’une mise sous scellé archaïque », précise Thierry Pugnet. Auparavant, MD-TECH proposait déjà ...

  • 18avr.


    Association d’aide aux victimes d’accidents

    .. Leurs objectifs est d’obtenir aux victimes la meilleure indemnisation de tous leurs préjudices corporels. Fort de leur expérience de plus de 15ans dans le domaine des accidents corporels, REDAC RECOURS obtient des assurances l’indemnisation maximale sur la base des barèmes judiciaires. Grâce à son réseau de médecins de recours et d’avocats spécialisés, la société REDAC RECOURS intervient sur toute la France et les DOM TOM. Le site met également en place un simulateur, un barème d’indemnisation en ligne totalement gratuit qui permet à chacun d’évaluer son indemnisation. Chaque victime peut donc savoir si les offres de ...

  • 4mai.


    Racine intervient dans la succession d’Ambroise Vollard

    Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du contenu du coffre d’une banque, découvert en 1979, le célèbre « coffre Vollard », dans lequel reposait plus d’une centaine d’œuvres ayant appartenu à Ambroise Vollard. Celles-ci y avaient été déposées en 1939, après le décès du marchand d’art, par l’un des ses collaborateurs, Erich Slomovich. En mars 1979, la banque décide, pour la première fois, de procéder à l’ouverture de ce coffre en raison des loyers impayés, le collaborateur du négociant étant décédé e ...

  • 6jui.


    Le Barreau de Bruxelles utilise la technologie de STS Group

    Au cours de cette semaine de vote plus de 1550 avocats (sur près de 2000) ont exprimé leur choix via la solution Keyvelop : « Un véritable record de participation qui marque l’histoire des élections du Barreau » souligne Maître Bernard Magrez, président du Centre des Nouvelles Technologies du Barreau de Bruxelles et membre de la commission des élections de ce Barreau. En effet, le taux de participation pour cette « petite année » dépasse toutes les précédentes éditions et ce depuis 1998, votes papiers et électroniques confondus. Au final plus de 80% des avocats ont opté pour le vot ...

  • 12jui.


    Vanessa Brouillet rejoint DS Avocats

    Vanessa Brouillet, 36 ans, est titulaire d’un DEA de droit des Affaires de Paris II (Panthéon-Assas), d’un DESS de droit Bancaire et Financier de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et du diplôme de l’Institut de Droit des Affaires (IDA) de Paris II (Panthéon-Assas). Vanessa Brouillet a travaillé à Paris pendant sept ans au sein du cabinet Latham & Watkins (2000-2007) et deux ans chez Peisse Dupichot Zirah Bothorel et associés (2007 à 2009). Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s’établir en Asie afin d’assiste ...

  • 26mai.


    TopAccuse : Vous êtes le juge !

    Lancer une plainte, et déterminer la sanction désirée. Choisir entre procès (par contumace) et confrontation (un procès auquel la personne accusée est invitée pour y prendre partie). Validation ou non du procès par le staff du site. Les plaintes sont classées dans 6 catégories : "Amour", "Travail", " Copains", "Argent", "Santé", "Sexe", et enfin "Inclassable". L’inscription sur le site Top Accuse ne permet pas seulement aux internautes de publier des procès ou confrontations, mais elle leur permet aussi de créer des profils personnalisés, et d ...

  • 19jan.


    IDAvocats : un début d’année marqué par une croissance affirmée

    Arrivée de cinq collaborateurs en droit social et en droit des affaires Ces collaborateurs viennent renforcer le département social qui jouit déjà d’une solide notoriété. IDAvocats souhaite ainsi asseoir son positionnement mais également poursuivre sa stratégie de développement : « IDAvocats est un cabinet dynamique à forte technicité, ces arrivées nous permettent de renforcer l’efficacité de notre accompagnement », explique Hélène Negro-Duval, associée-gérante. Céline Pagny-Clairacq - Titulaire d’une Maîtrise de droit des affaires et d’un DEA de Droit communautaire de l’Université de Nancy II, Céline a acquis une expérience de plus de di ...

  • 14avr.


    « Stop à la traite des êtres humains »

    ..) sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine » le constat sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle est accablant. COMMENT POUVONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ? 500 000 femmes victimes de la traite chaque année, combien en faudra-t-il encore pour que l’Europe réagisse fermement ? Nous avons rédigé un rapport quant à la situation actuelle de l’Europe face à cette thématique. Celui-ci a pour vocation de faire un état des lieux sur le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, de sensibiliser les politiques su ...

  • 2jan.


    A propos des dérives sectaires en France

    Ces groupes, dont fait partie le Mouvement Raëlien, sont mis en accusation sans avoir la possibilité de répondre par un débat contradictoire. L’opinion publique devrait s’inquiéter de l’absence de contradicteur, mais elle ne le peut pas puisque l’information donnée sur le sujet est à sens unique. Les médias ne font pas leur métier d’objectivité en la matière, une fois de plus. Les députés membres de cette commission nationale semblent oublier qu’ils ne sont jamais que les représentants de leurs électeurs. Cela ne leur donne aucune compétenc ...

  • 23oct.


    Réforme de la justice

    La réforme comprendra le volet sur "la responsabilité des juges, c’est évident", a-t-il affirmé, en regrettant au passage, dans une pique qui semblait viser le Garde des Sceaux, qu’on ne lui ait pas demandé son "avis". Le chef du gouvernement n’a pas précisé plus avant son propos. Interrogé dimanche soir par l’AFP, son entourage a précisé que cette disposition sur la responsabilité des juges serait présentée non pas avec le reste du projet de loi mardi en Conseil des ministres mai ...