Pour les contribuables soumis à l'ISF, la loi TEPA permet une réduction de 50% du montant de l’investissement plafonnée à 45 000 euros de gain fiscal pour un investissement maximum de 90 000 euros.
A partir de 22 500 € de souscription, le sociétaire acquiert aussi un droit de chasse sur l'ensemble des massifs détenus par le groupement. Les parts doivent être détenues cinq ans.
Domaines & Patrimoine ouvre son capital à partir de 5000 €, l'objectif étant de démocratiser l'investissement forestier. La collecte est utilisée pour l'acquisition de forêts françaises. Les massifs sont sélectionnés pour leur qualité de production, leur valorisation économique et la cohérence de leurs surfaces.
Ces forêts sont gérées par des experts forestiers indépendants, elles répondent à des critères de gestion durable. Investir en forêt, c'est promouvoir l'économie locale en conservant et développant les emplois sur l'ensemble de la chaîne de production, de mobilisation et de valorisation.
Les produits bois sont issus des forêts gérées avec le souci de conserver et valoriser les processus naturels de production. Rejoindre un Groupement forestier permet d'éviter le morcellement des forêts et des biens et de conserver une unité de gestion économiquement viable. Une forêt représente un actif patrimonial puissant, qui répond à des objectifs fiscaux, civil, successoraux et de rentabilité. Il s'agit d'une opportunité de diversifier ses placements par le biais d'un investissement concret dans des conditions souples et simples.
La loi Défi Forêt permet une réduction de l’impôt sur le revenu de 22% de l’investissement, avec un plafond d’investissement de 11 400 euros pour un couple, soit 2 509 euros de réduction d’impôt, ou 1 255 euros de réduction d’impôt pour un célibataire investissant 5 700 €.
Les autres avantages fiscaux sont : un abattement de 75% sur la valeur en cas de succession, une fiscalité au forfait des plus-values particulièrement avantageuse, des revenus issus de la coupe des bois quasiment purgés de fiscalité, la possibilité de déduire de son revenu global les travaux nécessaires à l’exploitation.
La forêt apporte aussi un rendement de 2 % net fiscal pas an en moyenne (coupe de bois) et une valorisation annuelle de 1 à 1,5 % au regard de la croissance des arbres. A comparer avec le rendement en monétaire (1,5 %) et les fonds en euros qui ne font guère mieux… L'enveloppe disponible n'est plus que de 1 500 000 euros pour les 2 500 000 euros disponible du groupement.
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- Apolline ROCH - assistante du lundi ou mercredi de 8h30 à 17h00 03 81 63 71 13 — apolline.roch@defiscalisation-foret.fr
