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Communiqués de presse Territoires d’Outre Mer

Les territoires d’outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer. Ils comprennent :

  • le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ;
  • les îles françaises éparses de l’océan Indien.

Le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est composé de Saint-Paul, Amsterdam, l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen et la terre Adélie et est régi par la loi n°55-1052 du 6 août 1955. Ces terres ont une administration propre, basée dans la commune de Saint-Pierre, à la Réunion (arrêt du 20 mars 2000). Juridiquement, elles constituent un territoire d’outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.

Depuis février 2007, les îles françaises éparses de l’océan Indien (îles de Tromelin, Glorioso, Juan de Nova, Bassas da India et Europa) constituent la 5e circonscription des TAAF. Restées françaises après l’accession à l’indépendance de l’ancien territoire d’outre-mer de Madagascar, les îles Eparses sont placées sous l’autorité du ministre des départements et territoires d’outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960). Elles sont gouvernées par le préfet, administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (arrêté du 3 janvier 2005).

La Polynésie française, anciennement territoire d’outre-mer, est désormais une collectivité d’outre-mer (COM). La Nouvelle-Calédonie était également un ancien territoire d’outre-mer.


Dernier communiqué : – mardi 21 novembre 2017. (09h21)