Le contrat de location d'un appartement est un document précisant les droits et obligations du locataire et du propriétaire.
Cela, pour qu'ils puissent établir une bonne relation et faciliter la résolution des conflits éventuels.
Découvrez ce doit comprendre tout contrat de bail.
Dénomination et renseignements sur les parties
La première partie de votre contrat de location appartement comprendra les renseignements concernant le locataire et le propriétaire.
Seront alors indiqués les états civils des deux parties, les noms et prénoms, dates de naissance et adresses.
Le bailleur peut être représenté par une tierce personne, ou une agence, dans ce cas, le nom de cette dernière sera indiquée dans le contrat de location.
Désignation des lieux, destination et durée de la location
Une deuxième partie comprendra trois volets.
Un premier volet décrira l'appartement, son emplacement ainsi que les équipements qu'il comprend. Cela n'est qu'une présentation globale et sera complété par l'état des lieux. Louer un appartement revient généralement à l'utiliser pour un usage exclusivement habitation.
Cela, ou autre, devra être spécifié dans le deuxième volet.
Le troisième volet indiquera la durée du contrat de bail ainsi que les conditions de renouvellement.
Autres documents à annexer au contrat de location, le propriétaire devra fournir : le DPE ou diagnostics obligatoires pour les locations, une copie sur l’usage des parties privatives et communes ainsi qu’une copie sur le nombre de millième soumis aux charges au niveau du copropriété
Les conditions générales du contrat de location
Dans une autre partie se retrouvent les conditions générales du contrat de location, marquant précisément les obligations du locataire et du propriétaire.
Y sont également mentionnés, les termes et conditions de congé (préavis), les conditions de (tacite) reconduction du contrat de bail, les mesures à prendre en cas d'abandon de l'appartement, le montant et le mode de paiement du loyer, le cas des charges, le dépôt de garantie (caution) et le garant en cas d'incapacité financière du locataire.
Si la location d'appartement est régie par des clauses et conditions particulières, elles seront indiquées dans le bail. Les locations non meublés sont parfaitement encadrées par la loi du 6 juillet 1989.
En cas de colocation
Louer un appartement à plusieurs revient généralement à se partager les charges.
Toutefois, le contrat stipule et le bailleur considère que les multiples locataires sont solidaires et indivis dans l'exécution de leurs obligations.
