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Le secteur de l'immobilier au Maroc innove la réglementation de la location immobilière

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Que vous soyez à la recherche d'un bien immobilier au Maroc ou tout simplement un promoteur du secteur, vous trouverez certainement votre compte sur la toile, particulièrement sur le site Vuvendu.ma. En effet, sur Vuvendu.ma il vous est possible d'effectuer toute sorte de transaction immobilière. En tant que promoteur, vous pouvez poster votre annonce et par la même occasion dévoiler vos prestations. Quant au particulier qui désire acquérir un bien immobilier, sur Vuvendu.ma vous avez la possibilité de comparer les différentes offres avant de faire votre choix définitif. Car vous y trouverez une panoplie d'annonce immobilière au Maroc. Du nouveau dans le secteur immobilier marocain, dans peu de temps le nouveau projet de loi portant la réglementation de la location immobilière sera en vigueur.

Le projet de loi 13-08 lié à la location immobilière, bientôt opérationnel !

Le projet de loi concernant le locatif est fin prêt. A l'heure actuelle, le projet de loi 13-08 relatif à la location immobilière se trouve à la commission de la justice du Parlement. La mise en application de cette loi entrainera de nouvelles dispositions et de nombreux changements dans la procédure de la location immobilière.

Ainsi, le contrat de bail se présentera désormais sous la forme écrite ; de même les réparations de la maison ne seront plus uniquement prises en charge par le propriétaire. Cette loi prévoit un dépôt de garantie, qui ne devra toutefois pas excéder deux mois de loyer. Au regard des quelques incohérences qui subsistaient au niveau du cadre juridique concernant la location immobilière au Maroc, le ministère de l'habitat a jugé utile sinon indispensable d'innover en concoctant un nouveau projet de loi composé en tout de 53 articles et ce dans le but d'organiser les rapports, de minière cohérente, entre les locataires et les propriétaires afin de garantir une stabilité entre leurs obligations et leurs droits respectifs.

C'est dans cet optique qu'on peut lire en son article 3 que non seulement l'écrit devient obligatoire pour le contrat de bail, mais aussi que ce dernier devra mentionner les noms et prénoms du locataire et du propriétaire, voir ceux des mandataires, leurs domiciles respectifs, la durée et la date de signature du contrat de bail ainsi que le montant du loyer.

De même, d'autres réformes ont été apportées dans le sens d'améliorer le marché de la location, qui, il faut le rappeler était confronté à d'énormes incohérences. Ce projet de loi arrive à point nommé.




Mots clés : location - Maroc -