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> e-soleau.fr : Preuve électronique et protection des idées !

e-soleau.fr : Preuve électronique et protection des idées !



e-soleau.fr : Preuve électroniq

Le patrimoine protégé en six minutes ! Paroles de chansons, Musique, Scénario, Manuscrits, Dessin de création, œuvres d'art, étapes d'un brevet, recettes de cuisine, photos d'objets divers (Tableaux, bibelots, meubles, voitures, etc.)

Le site créé et exploité par la société Idées & Patentes (I&P) propose désormais le dépôt de documents en ligne 24H/24H pour 25€ pour un Mo sur 10 ans ! Les idées, les images (Photos numériques ou dessins numérisés), les preuves dématérialisées* (plus de papier) sont enregistrées en quelques clics. Ces preuves sécurisées sont conservées par Idées & Patentes dans les coffre-fort électroniques de son partenaire CDC ARKHINEO filiale à 100% du groupe Caisse des Dépôts & Consignations.

Selon Pascal ALCAN-LEGRAND « E-SOLEAUTM ou Enveloppe Soleau Electronique, permet la mise en place et la gestion par chacun de sa boîte à idées personnalisée : primes ou C.V. étoffé (et justifié !), chacun y trouvera son avantage ».

Comment protéger une idée ?

Toute création de l'esprit, dès sa matérialisation, relève d'une protection juridique immédiate suivant le droit d'auteur français ; toute expression originale est la seule condition pour un individu de pouvoir se prévaloir de son travail intellectuel ou créatif. Les jugements les plus récents (cf. le grand photographe William Klein, - c/ Galliano, TGI Paris 28/03/2007) montrent une évolution permettant de se prévaloir d'une propriété sur un concept – dès lors qu'il est original et mis en œuvre.

Pourquoi protéger une idée ?

Pas besoin d'être une star ou Léonard de Vinci pour profiter de ses idées !

Quels qu'en soient « le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », une œuvre de l'esprit doit pouvoir être attribuée à son créateur : cela vaut donc aussi bien pour un Brief marketing, une idée de rapport de stage, ou une décoration florale. Dans de nombreuses circonstances – y compris dans l'entreprise, être capable de se faire attribuer une idée, un projet, peut avoir de nombreux avantages et des conséquences importantes pour son avenir.

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Notes

[1] *Intégrité du document déposé, conservation, date du dépôt, identité du déposant. Le document : Paroles de chansons, Musique, Scénario, Manuscrits, Dessin de création, œuvres d’art, étapes d’un brevet, recettes de cuisine, photos d’objets divers (Tableaux, bibelots, meubles, voitures, etc.) **Les marques, les brevets et logiciels déposés auprès de l’INPI, ainsi que le service E-SOLEAU sont la propriété privée du fondateur et inventeur Pascal ALCAN-LEGRAND, exploitée sous licence exclusive par la société Idées & Patentes.

Contact Idées & Patentes : 01 48 32 11 22.

[2] *Intégrité du document déposé, conservation, date du dépôt, identité du déposant. Le document : Paroles de chansons, Musique, Scénario, Manuscrits, Dessin de création, œuvres d’art, étapes d’un brevet, recettes de cuisine, photos d’objets divers (Tableaux, bibelots, meubles, voitures, etc.) **Les marques, les brevets et logiciels déposés auprès de l’INPI, ainsi que le service E-SOLEAU sont la propriété privée du fondateur et inventeur Pascal ALCAN-LEGRAND, exploitée sous licence exclusive par la société Idées & Patentes.

Contact Idées & Patentes : 01 48 32 11 22.





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