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Litwin, la société fantôme à Rueil-Malmaison

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Les 59 salariés repris signent un document provenant de Maître Legras de Grandcourt leur signifiant la reprise de leur contrat de travail et le refus de prétendre à leurs indemnités de licenciement par la même occasion.

La société Litwin Engineering se met en place petit à petit. Les bureaux sont réorganisés, les salariés regroupés sur 2 étages. Des contrats commencent à être négociés concernant l'eau, l'électricité, la collecte des ordures, les espaces verts, les logiciels informatiques. Tout est en attente de la création de la société et d'un numéro de SIRET. Une réunion de Comité d'Entreprise a lieu le 15 mai 2012 dans laquelle il est promis le versement des premiers salaires le 4 juin suivant.

Or, la création de la société n'avance pas, les actes de cession ne sont pas signés, les statuts sont maintes et maintes fois réécrits puis retraduits en anglais sans jamais trouver un accord entre David Khidasheli, d'Informap Productions, et les avocats français. David Khidasheli se sépare de son avocat au mois de mai et travaille avec un autre avocat qui ne souhaite pas collaborer plus d'une semaine avec lui.

L'avocate du Comité d'Entreprise de Litwin Engineering, Maître Bledniak, décide d'organiser un rendez-vous entre David Khidasheli et le mandataire en France le 18 juin 2012. Sont conviés à cette réunion de travail le Représentant des salariés ainsi que le Représentant de la Direction de Litwin Engineering. Les salaires ne sont toujours pas versés malgré les menaces du Président du tribunal de commerce. David Khidasheli trouve des excuses pour retarder les échéances. Il évoque le fait que son partenaire OHNIR ne travaille plus avec lui et devait lui apporter les fonds nécessaires au paiement des salaires.

Il est désigné un avocat pour représenter la société en cours de création. Cet avocat, Maître Gay, sera également chargé du versement des salaires dès lors que les sommes seront apportées sur un compte spécialement créé pour cette utilisation. Les fonds arrivent en juillet sur le compte après de nombreuses relances et les salaires des mois d'avril et mail sont versés aux salariés le 20 juillet 2012.

Une saisine du tribunal des Prud'hommes est faite pour réclamer les salaires suivants car la société n'est toujours pas créée. Une audience au tribunal des Prud'hommes a lieu le 7 août 2012.

Le 21 août 2012, ce même tribunal reconnaît l'existence de la société créée de fait et condamne les repreneurs à verser aux salariés les 3 mois 1/2 de salaires manquants.

Une saisine du tribunal de commerce est également effectuée pour tenter de liquider cette société qui n'existe pas, dans le but que tous les salariés lésés retrouvent leurs droits à Pôle Emploi et aient l'espoir de toucher des indemnités de licenciement.




Mots clés : licenciement -