Audition publique sur la vaccination des enfants par le BCG.

Le 14 novembre 2006, notre association a été invitée à s'exprimer sur une éventuelle levée de l'obligation vaccinale par le BCG. Les propositions retenues par la commission à l'issue d'une audition publique aux débats vifs et animés ont abouti à une solution équilibrée pour la santé publique :

I/ Les recommandations remises au ministre de la santé par la société française de santé publique sont les suivantes :

1/ la levée de l’obligation vaccinale par le BCG pour les enfants ;

2/ la recommandation systématique de vaccination par le BCG de tous les enfants.

La proposition faite au Ministre de la santé édicte :

• L’obligation est levée en France, sauf pour le département de la Guyane.

• La vaccination par le BCG est systématiquement proposée pour tous les enfants au cours du 1er moi de vie

• Elle est effectuée après une évaluation du niveau de risque individuel. Afin d'être systématique cette évaluation sera effectuée, dès le suivi de la grossesse, à la naissance et lors de la visite du premier mois du nourrisson, cela afin de réduire en priorité le risque de formes graves de tuberculose chez l'enfant. L'évaluation permet d'informer les parents sur la tuberculose, les risques de contamination et les avantages et les inconvénients du vaccin. Elle se fait donc au cours d'un dialogue avec les parents permettant d'aboutir à un consentement éclairé.

II/ Le représentant de la LNPLV défendit une position pleine de bon sens, en se référant à des données sicentifiques :

D'une part, quand bien même le BCG serait efficace dans la lutte contre la tuberculose, la restriction de liberté individuelle qui en découle ne peut être niée et évincée, d’autant quand il s’agit d’un atteinte à notre intégrité physique et morale.

D'autre part, notre représentant a contesté l'efficacité prétendue de la vaccination : Dans un premier temps, il a rappelé que pour apprécier l'efficacité d'une vaccination il faut comparer les données de deux pays de niveau de vie identique, en l’occurrence l’un pratiquant et imposant le BCG, l'autre l'ayant rejeté de son arsenal préventif depuis 32 ans. Il a donné l'exemple de l'Allemagne pour lequel on dispose de données rétrospectives sur les 28 dernières années. En 2004, la France notifiait 5004 cas de tuberculose soit un taux de 8 p 100 000 habitants ; l'Allemagne avait déclaré 6 007 cas soit un taux de 7 p 100 000 habitants (voir annexe 2 - Expérience allemande de l'arrêt de la vaccination texte issu de l'expertise Inserm Tuberculose).

Dans un deuxième temps, il a fait valoir la dangerosité du vaccin en se fondant sur des sources irrefutables. Dans les pays scandinaves pour la période 1948-1974, on a observé 1 ostéite pour 21 800 vaccinations. En Suède, où la déclaration des effets secondaires du BCG est obligatoire depuis 1972, le résultat immédiat a été une multiplication par 5 du taux des ostéites, soit 1 ostéite pour 3 500 vaccinations, ce qui a conduit à l’arrêt définitif de la vaccination systématique par le BCG. Pour Jean-Marie Mora, président de la LNPLV, « le maintien de l'obligation du BCG est inutile, coûteux et dangereux, et ne justifie en aucun cas la restriction de liberté individuelle qu'il impose. Il est donc urgent de le supprimer ».