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Le diagnostic immobilier et les nouvelles lois d'urbanisme

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Le diagnostic immobilier une fois réalisé contribue à la tranquillité de l’acquéreur du bien ou le locataire, di coté de l’administration, papiers et tous et du coté sécurité dans le nouvel appartement ou la nouvelle maison.

En France deux millions de logements à vendre ou à louer sont examinées chaque année, différents diagnostics immobiliers sont mis à l’épreuve par des experts de diagnostic immobilier (diagnostiqueur), les professionnels déterminent l’état du bien immobilier en question et font une évolution à fournir avec le dossier de l’acte authentique ou la promesse de vente.

Chaque année des nouveaux décrets sont prononcés par le ministère du logement visant le bon déroulement des diagnostics immobiliers et s’assurant de contrôler les risques touchant les immeubles anciennes et les constructions nouvelles qui ne sont pas confirmes aux règles d’urbanisme.

C’est le diagnostiqueur qui doit établir les diagnostics immobiliers ou un autre expert professionnel du diagnostic immobilier qui soit certifié et ayant de l’expérience et une assurance pour exécrer le métier d’expert en diagnostic immobilier.

Quelques diagnostics immobiliers d’importance :

Diagnostic Gaz :

Le diagnostic gaz Permet de déterminer la conformité d'une installation intérieure au gaz, gaz naturel, en citerne ou en bouteilles, depuis le décret de 2003, il est nécessaire d'établir un référentiel de vérification d'une installation intérieure au gaz naturel afin de réglementer le diagnostic immobilier, le diagnostic gaz détermine la conformité d’une installation gaz, exigé depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic immobilier gaz concerne tous les biens immobiliers construits avant 15 ans que ce soit maison individuelle, appartement ou immeuble.

Diagnostic Loi Carrez :

Le diagnostic Loi Carrez exige depuis 1996 de mentionner la superficie exacte du bien lors de la transaction de vente d’un bien immobilier en copropriété, il concerne tous les copropriétés d’une superficie d’au moins 8 mètres carrés.

Diagnostic Plomb (CREP) :

Le diagnostic de Constat des risques d'exposition au plomb est un diagnostic qui détermine la présence de plomb, depuis le 12 aout 2008, le diagnostic plomb est indispensable à établir pour chaque bâtiment ou partie d’un bâtiment à usage d'habitation construite ou ayant un permis de construire d'avant le 1er janvier 1949.