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Représentation et compétence gestionnaire du corps médical



Représentation et compétence

La représentation institutionnelle du corps médical s’est toujours voulue (légitimement) la transposition institutionnelle de l’importance croissante et déterminante prise par les fonctions médicales et de soins à l’hôpital, opacifiant une fonction originelle, purement sociale.

La loi du 21 décembre 1941 et le Règlement d’administration publique (RAP) du 17 avril 1943 créèrent une Commission médicale consultative (CMC), mais en ne lui accordant qu’une composition réduite et des attributions limitées.

Les médecins furent toutefois les premiers à bénéficier d’une commission participative, bien avant les autres personnels concourant au devenir de l’institution hospitalière.

La réforme de 1958 confirmera l’existence de cette commission et permettra que son président soit élu par les médecins de l’établissement, en leur sein.

Le législateur s’attacha à élargir la participation des médecins dans le sens de leur plus grande implication institutionnelle, les considérant, fort justement, comme ordonnateurs premiers des dépenses hospitalières : telle fut l’orientation donnée par la loi du 31 décembre 1970. En 1987 de « consultative », cette commission devint « d’établissement » (CME), marquant une place accrue en termes de contribution à la prise de décision.

La loi du 31 juillet 1991 et l’ordonnance du 24 avril 1996 amplifièrent cette évolution en mettant le projet médical au cœur du projet d’établissement.

La gouvernance conçue en 2005 conféra au corps médical un rôle de quasi-cogestionnaire via la constitution du conseil exécutif (désormais directoire, cf. supra) et de pôles d’activité. La loi du 21 juillet 2009 maintient une telle influence : le corps médical est fortement présent au sein du directoire. Néanmoins, la loi se pose en rupture avec les dispositifs antérieurs : la CME perd son caractère de « parlement médical » où l’essentiel des questions relatives à la gestion de l’établissement se débattait avant leur passage devant l’assemblée délibérante. Il convient de mettre en lien cette évolution avec la place aujourd’hui dédiée au directoire, de représentation médico-administrative, où s’élabore la politique institutionnelle.



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