Dans un souci d’amélioration énergétique des bâtiments, le gouvernement a mis en place en 2012 la réglementation thermique. En savoir plus sur cette loi.
RT 2012 : à qui est-elle adressée ?
La réglementation thermique RT 2012 a été conçue pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Elle reflète la volonté de la France de progresser en matière de protection environnementale. Mais à qui, ou plutôt à quoi s'applique-t-elle vraiment ?
Qui est concerné par cette nouvelle loi ?
Cette nouvelle norme s'applique à tous (ou presque) les bâtiments ayant un permis de construire délivré après le début du mois de janvier 2013. Il peut s'agir de logements individuels ou collectifs, bâtiments publics ou d'ERP (gymnase, écoles, hôtels, ...). Ces exigences sont spécifiées dans l'article 1er du décret du 26 octobre 2010 publié par le ministère du Logement et de l'habitat durable. Toutefois, quelques constructions sont exonérées de ce nouveau décret qui a précisé les périmètres d'action de la RT 2012.
Alors quels sont ces bâtiments exemptés de la réglementation thermique RT 2012 ?
Les bâtiments construits ou rénovés établis en outremer ne sont pas soumis à cette nouvelle législation. Il en est de même pour les constructions éphémères (usage inférieur à 2 ans), et certains bâtiments spécifiques comme les ateliers de stockage, constructions agricoles/d'élevage, patinoires, églises… À noter que le but de cette nouvelle charte est de transformer la majorité des maisons en habitation à énergie positive vers l'année 2020. Pour savoir si vos projets de construction ou de rénovation sont concernés par la réglementation thermique RT 2012, il est conseillé de se faire accompagner par une société spécialisée dans l’étude thermique réglementaire et des logements basse consommation.
