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Réforme de la justice



PARIS (AFP) - Dominique de Villepin a promis dimanche que le projet de loi sur la réforme de la justice comprendrait bien un volet sur "la responsabilité des juges", au risque de sembler contredire son ministre de la Justice Pascal Clément.

Le texte législatif "comportera bien les trois volets indispensables", a déclaré le Premier ministre lors d’un débat à la Sorbonne, tout en reconnaissant que le texte serait "malheureusement" amputé de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), faute de consensus.

La réforme comprendra le volet sur "la responsabilité des juges, c’est évident", a-t-il affirmé, en regrettant au passage, dans une pique qui semblait viser le Garde des Sceaux, qu’on ne lui ait pas demandé son "avis".

Le chef du gouvernement n’a pas précisé plus avant son propos. Interrogé dimanche soir par l’AFP, son entourage a précisé que cette disposition sur la responsabilité des juges serait présentée non pas avec le reste du projet de loi mardi en Conseil des ministres mais directement, plus tard, devant le Parlement.

Par Frédéric DUMOULIN




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