Un ravalement de façade est souvent jugé comme une grosse dépense pour les propriétaires. Ces derniers sont parfois perdus quant à son caractère obligatoire ou non. On entend souvent parler de rénover la façade de sa maison ou immeuble tous les 10 ans. Est-ce véridique ? Tout le monde est-il concerné ?
Ravalement de façade : tous les 10 ans ?
Ces travaux sont obligatoires, seulement pour certaines communes de France. Dans les autres départements, la législation est différente et n’oblige pas de faire un ravalement tous les 10 ans par exemple. Pensez à bien vérifier selon votre commune d’habitation si vous devez ou non ravaler votre façade tous les 10 ans.
Paris et autres communes
La ville de Paris et certains communes sont concernées par un arrêté préfectoral imposant un ravalement de façade tous les 10 ans. La loi impose donc aux propriétaires de maisons et immeubles de réaliser un ravalement tous les 10 ans. Si vous avez oublié, votre mairie doit se charger de vous adresser un courrier en cas manquement à ce devoir. Dans un délai de 1 an, vous êtes dans l’obligation de faire les travaux en conséquent sous risque d’être pénalisé par une amende. Les mairies peuvent se montrer tolérantes en fonction de l’état des façades.
Les autres départements
Si vous n’êtes pas soumis à cette obligation, il convient toutefois aux propriétaires de conserver une façade propre et en bon état. Au besoin, il faudra donc prévoir des travaux de ravalement de façade. Ces derniers peuvent être réalisés tous les 20 ans maximum. 10 ans est la durée préconisée pour conserver la façade et tous les équipements extérieurs en très bon état visuellement.
Quand faire un ravalement de façade ?
Que votre bâtiment soit historique ou qu’il s’agisse d’une construction plus récente, vous devez respecter le code de la loi en ce qui concerne le ravalement de façade. Selon la loi un propriétaire (seul ou en groupement) est tenu d’entretenir et de tenir en bon état de fonctionnement la façade d’un bâtiment ainsi que les accessoires extérieurs. De plus selon l’article L. 126-2 du Code de la construction et de l’habitation, le ravalement de façade est obligatoire au moins tous les 10 ans sur injonction faite au propriétaire par l’autorité municipale ou préfectorale.
Si vous n’êtes pas absolument sûr de ce que vous devez entreprendre, de l’état de votre façade, un architecte ou un ingénieur en bâtiment sera la meilleure personne à consulter afin d’en savoir plus sur l’état de votre bâtiment. Après tout, pour un œil non averti, une façade - même vieillissante - peut sembler en bon état. Mais un architecte ou un ingénieur peut signaler les réparations nécessaires qui pourraient autrement passer inaperçues. Bien que vous puissiez être tenté d’opter pour une réparation rapide, les travaux de rafistolage peuvent sembler rentables, mais vous devrez un jour ou l’autre vous attaquer à des problèmes de réparation majeurs.
Il est essentiel de comprendre pourquoi faire un ravalement de façade. Si l’architecte ou l’ingénieur trouve quelque chose (de dangereux ou au moins litigieux au niveau de la sécurité), il faut y remédier immédiatement. Tout comme dans le cas d’un incendie, on n’y réfléchit pas. Il faut s’en occuper et prendre rapidement les précautions nécessaires.
Dans une situation moins grave, si le spécialiste constate que votre façade a simplement besoin d’un peu d’entretien et non d’une révision complète, vous aurez jusqu’à la fin du cycle de 10 ans pour remédier au problème. Mais si vous laissez le problème durer plus longtemps, il sera considéré comme dangereux - et votre bâtiment sera confronté à des répercussions juridiques.
Les façades doivent être inspectées bien avant que les premiers signes de problèmes ne se manifestent. L’eau est une force particulièrement gênante et toute fuite peut non seulement endommager les appartements individuels mais aussi nuire à l’intégrité structurelle de l’immeuble en provoquant éventuellement des fissures ou le gonflement des matériaux. C’est pourquoi on a tendance à considérer que le rejointoiement, qui consiste à réparer les joints de mortier ouverts ou détériorés, doit être effectué tous les cinq à sept ans.
