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Loi Scellier et avantages fiscaux

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Cabinet conseil en gestion de patrimoine, Concept Patrimoine accompagne les particuliers dans la gestion de leurs finances, pour optimiser leur épargne, leurs placements, leurs investissements, préparer leur retraite, toujours dans une approche sur-mesure.

Entrée en application depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier fait désormais partie des moyens à envisager lorsque l'on souhaite investir dans l'immobilier et faire baisser le montant de son imposition. Si vous procédez à l'acquisition d'un bien immobilier neuf, destiné à la location au titre de la résidence principale, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, la loi Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix de revient de votre achat, étalée sur une période de 9 ans. Parmi les conditions à respecter pour profiter de cet avantage fiscal, il faut que le prix du logement soit inférieur à 300 000 euros, ce qui correspond à une réduction de l'impôt de 75 000 euros au maximum. De même, le logement doit être loué pendant une période de 9 ans, en respectant un plafonnement des loyers. Les ressources du locataire ne sont, quant à elles, soumises à aucune condition. Au terme de cette période de 9 ans, le propriétaire peut décider de continuer à louer son logement : s'il respecte des conditions de loyers et de ressources du locataire, pour un bail de 6 ans, il peut alors bénéficier d'une réduction supplémentaire de l'ordre de 12%. La loi Scellier permet donc de réduire son imposition d'un montant pouvant aller jusqu'à 37% du montant de l'investissement immobilier réalisé.

Concept Patrimoine vous accompagne dans votre recherche de la meilleure optimisation pour vos finances. Le cabinet indépendant vous proposera les meilleures opportunités pour gérer votre argent et utiliser intelligemment les nouvelles dispositions fiscales, auxquelles appartient la loi Scellier.




Mots clés : défiscalisation -