Malgré une idée assez répandue, les frais de notaire ne correspondent pas simplement à la rémunération du notaire. Celui-ci, en tant qu'officier ministériel, est tenu au moment de l'authentification de l'acte, de collecter pour le compte de l'État un certain nombre de taxes.
Les éléments qui composent donc ces frais peuvent être scindés en trois grandes parties : les droits et taxes dus à l'administration fiscale, les débours qui couvrent les dépenses que le notaire a dû avancer pour l'acquéreur et enfin les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération.
Mais l'essentiel des frais versés au notaire sert à mener à bien les formalités administratives qui accompagnent l'acquisition immobilière, à commencer par l'extrait de cadastre ou l'inscription au registre des garanties hypothécaires. Puis viennent les différentes taxes à reverser au trésor public : TVA, taxe de publicité foncière et droits de mutation.
Les honoraires du notaire sont, quant à eux, régis par décret depuis 1978 et correspondent au travail accompli pour l'authentification de l'acte. Ils peuvent dans certains cas couvrir les frais de négociation si vous avez acheté votre bien immobilier par votre notaire.
Pour réaliser votre projet immobilier, vous devrez débourser un peu plus de 7% pour l'achat d'un bien ancien et environ 2,5% pour un bien neuf. Sachez que si votre prêt devait être accompagné d'une garantie par hypothèque, il faudra rajouter 2% sur la somme empruntée.
Si vous ne disposez pas d'un capital suffisant pour faire face à cette charge, sachez qu'il est possible d'obtenir un prêt pour financer l'ensemble des frais de notaire et de garantie.
