L’art n’est pas un marché comme les autres, il n’est pas réglementé comme peut l’être le marché des actions. Cela s’explique sans nul doute par le facteur émotionnel qui joue un rôle prépondérant lorsqu’il s’agit d’acquérir une oeuvre d’art. Acheter avec son coeur, tel est le principe qui guide les collectionneurs, mais aussi les galeries lorsqu’il s’agit de choisir un artiste avec qui elle entend collaborer.
Il n’en demeure pas moins que l’art est encadré par le droit. Le droit de l’art est un corpus de règle provenant de diverses sources : droit des obligations, droit des biens, droit des contrats, droit de la responsabilité. A cela s’ajoutent des règles spécifiques qui tiennent compte du caractère particulier de l’art. Une oeuvre d’art n’est pas un bien comme un autre, il est un bien culturel !
Le droit de l’art est donc une discipline à part entière dans un marché en plein essor. Face à l’explosion des cours, le collectionneur, l’artiste et la galerie ont besoin de sécurité juridique.
Fort d’une solide réputation, et d’une expérience acquise au bout de longues années de pratique, le cabinet Dutilleul-Francoeur Avocats accompagne tous les acteurs du monde de l’art dans les projets qu’il souhaitent accomplir : Vente d’une collection Contrat de collaboration entre artiste et galerie Succession d’artiste Propriété intellectuelle Authentification des oeuvres d’art Action en responsabilité
