En vue de réduire la facture énergétique des ménages français pour qui le poste « Logement, chauffage, électricité » pèse de plus en plus dans leur budget et rogne d'autant leur pouvoir d'achat, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rendu obligatoire la réalisation de diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments neufs ou anciens afin de réduire les émissions de gaz à effet de Serre et contribuer aux économies d’énergie.
En effet, depuis le 1er novembre 2006, au préalable de la vente de logement, et depuis le 1er juillet 2007 en ce qui concerne la signature des contrats de location, la réalisation de ces diagnostics est obligatoire en France. Ils doivent être menés par des professionnels indépendants dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité.
Outre sa vocation écologique, le bilan énergétique a également pour but d'informer le futur locataire ou propriétaire sur la consommation effective en énergie de l'habitation. Pour ce faire, la lecture du diagnostic est facilitée par l'établissement d'une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette permettant une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer simplement la performance énergétique du bien :
- Une étiquette pour connaitre la consommation d'énergie (au même titre que pour les voitures neuves ou encore l'électroménager)
- Une étiquette pour connaitre l'impact de ces consommations sur l'effet de serre
D'une durée de validité de 10 ans le diagnostic de performance énergétique fournit des recommandations de gestion et de comportement, des conseils pratiques sur les méthodes pour rendre sa maison plus écologique et donne enfin des indications sur le mode de chauffage, l'état des fenêtres, l'isolation de l'immeuble et tout ce qui concerne l'eau chaude et la climatisation.
Le locataire ou propriétaire est en outre informé sur les travaux permettant de réduire sa consommation. Des dispositions juridiques permettent dans certains cas au propriétaire et au locataire de conclure un accord pour partager les coûts des travaux et les économies liées à la réduction de consommation qui en résulte.
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