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Le CBD est-il légal en France ?


Lorsque vous entendez parler de cannabis, la première chose qui vous vient à l’esprit est souvent l’herbe, la "weed". Vous serez peut-être surpris d’apprendre que le cannabis contient un composant non psychoactif appelé cannabidiol (CBD) qui présente plusieurs avantages potentiels pour la santé. Le cannabidiol ou CBD est un des composés chimiques naturels de la plante de cannabis. Il s’agit d’un cannabinoïde puissant et naturel, exempt de propriétés toxiques et riche en nutriments lorsqu’il est extrait et utilisé dans le cadre de compléments alimentaires à base d’huile de CBD.

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Réglementation sur le CBD pour usage personnel en France

L’huile de CBD est partout et disponible sous presque toutes les formes ces derniers temps. Elle est utilisée dans les aliments, les produits pour la peau et même dans les friandises pour animaux. Le CBD devient de plus en plus courant pour les gens qui les ajoutent à leur consommation quotidienne d’aliments et de compléments de santé.

Le potentiel de l’huile de CBD et d’autres produits à base de CBD pour le corps en termes de nutriments et d’effets sur la santé apparaît de plus en plus chaque jour. En toute logique son apparition sur le marché force une augmentation des études de recherche sur le CBD. Jusqu’à lors, les différents gouvernements français avaient un point de vue plutôt négatif sur le potentiel du chanvre, dû sans aucun doute au ressenti vis à vis de l’herbe et du haschisch. Mais depuis le mois de juin 2021 de nouvelles réglementations ont été proposées.

Saviez vous que la France est le plus grand producteur de chanvre en Europe ? Avec le chanvre on fabrique traditionnellement de la fibre, des cordages, du papier, de l’isolant ... Le chanvre est autorisé en France car il contient moins voir pas de THC (tétrahydrocannabinol) comparativement à la marijuana, un autre membre de la famille des plantes de cannabis, psychoactif pour le coup ! La forme légale de cette plante est autorisée dès lors qu’elle est cultivée pour l’utilisation industrielle de ses fibres naturelles.

Le gouvernement français a introduit des règles strictes contre l’huile de CBD en France en 2018, rejetant de facto la plante présentant toute trace de THC, même en proportions infinitésimales. On ne pouvait pas jusque là l’envisager autrement qu’un produit industriel ou une drogue. En France, les compléments CBD, introduit depuis les autres pays européens, ont fait l’objet d’un examen beaucoup plus minutieux qu’on ne le fait avec une gélule de calcium, de vitamine D ou une multivitamine.

Jusqu’à récemment, la France avait une attitude de plus en plus isolée en Europe vis-à-vis de l’huile de CBD et de ses composés chimiques. ne souhaitant faire bouger le loi, les français risquaient une amende voir même une peine de prison en sa possession. Cependant, la France a autorisé la possession, la production, le transport, l’exportation, l’acquisition et l’offre de quelques produits contenant des dérivés du cannabis.

Quel est le statut des compléments alimentaires à base de CBD en France ?

Aujourd’hui, la France attend que de nouvelles réglementations sur les compléments alimentaires à base de CBD soient adoptées par la Commission européenne et entrent pleinement en vigueur. Ces nouvelles lois autour du Cannabidiol signifient que les magasins spécialisés seront désormais autorisés à utiliser du chanvre cultivé en France et à ne pas s’approvisionner dans d’autres pays de l’UE. La vente et l’utilisation de produits à base de CBD sont autorisées, à l’exception des feuilles ou des fleurs de chanvre.

La raison de l’interdiction des fleurs ou des bourgeons et des feuilles de la plante de chanvre est l’effet négatif potentiel sur la santé humaine. Les bourgeons et les feuilles sont généralement ajoutés au tabac par les utilisateurs de CBD, puis fumés. Comme le tabagisme est un problème de santé aux yeux des responsables du gouvernement français, ces produits ne sont pas autorisés ou utilisés dans le pays en vertu de la nouvelle législation.

La France possède certaines des règles les plus strictes de l’UE en matière d’utilisation du cannabidiol. En résumé, l’utilisation de l’huile de CBD est autorisée en France. Mais le statut des complément alimentaire d’huile de CBD est assez ambigu. L’huile de CBD produite à partir de la marijuana n’est pas autorisée en raison de sa teneur élevée en THC de 14 %. Mais les huiles de CBD dérivées du chanvre sont autorisées car la teneur en THC est beaucoup plus faible, avec seulement 0,2 % ou moins.

L’arrivée du CBD en France

En 2017, la présence d’huile de CBD dans quelques produits destinés à la consommation publique a été autorisée. Seuls les produits contenant un maximum de 0,2% de THC, l’élément toxique du cannabis, étaient autorisés. Cependant, le gouvernement a estimé que certains magasins de CBD ne respectaient pas les règles et ont affirmé qu’il s’agissait d’un problème de santé publique.

L’utilisation personnelle d’huile de CBD en France ou de tout dérivé de CBD reste désormais non autorisée, et seule l’huile de CBD dérivée du chanvre peut être utilisée. Mais plusieurs affaires ont semé la confusion parmi les entreprises concernant la vente de produits CBD en France.

Le sujet du cannabidiol

Les produits contenant du CBD ou cannabidiol connaissent un énorme succès. La législation française était assez souple avec l’utilisation de l’huile de CBD jusqu’à ce qu’un projet de recherche soit organisé pour redéfinir la réglementation du marché. En juin 2018, l’huile de CBD contenant du THC n’était plus autorisée, à quelques exceptions près.

Selon l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique, le CBD fabriqué à partir de races spécifiques de plantes de cannabis a été rendu légal. Le statut de l’huile de CBD est considéré comme un sujet confus en France, en raison des règles strictes qui régissent son utilisation. Bien que l’on pense que l’huile de CBD contenant 0,2 % de THC ou moins et provenant du chanvre est autorisée, plusieurs cas ont fait surface et ont créé une confusion.

La publicité est interdite

Une grande confusion règne encore sur le statut de l’huile de CBD. Les autorités ont pris des mesures énergiques contre plusieurs vendeurs d’huile de CBD et des poursuites ont été engagées contre des magasins pour vente non autorisée de CBD.

Les vendeurs de CBD ne sont pas autorisés à prétendre que le CBD a des propriétés thérapeutiques, ou qu’il peut aider à résoudre certains problèmes de santé ou maladies. Des mesures strictes sont prises à l’encontre des magasins qui font de telles affirmations.

La plupart des gens ne connaissent pas la différence entre le cannabis et le cannabidiol ou CBD. Nous vous donnons ci-dessous quelques explications pour clarifier les choses.

Cannabis à forte teneur en THC

Le cannabis est une famille de plantes qui comprend le chanvre, la marijuana et d’autres espèces. Le cannabidiol est un composé chimique que l’on trouve dans le cannabis et qui est le principal cannabinoïde présent dans la plante de chanvre. Le cannabidiol est le deuxième cannabinoïde le plus vital après le tétrahydrocannabinol ou THC qui est extrait du cannabis.

Le THC est psychoactifs, c’est pourquoi les dirigeants français ont interdit les huiles de CBD qui contiennent même de simples traces de THC. Cela signifie que les huiles de CBD à spectre complet ne sont pas autorisées.

Les magasins peuvent seulement promouvoir ce complément alimentaire en disant que l’huile de CBD aide à détendre le corps et l’esprit, comme une tisane. Les témoignages d’hommes et de femmes en France et dans l’UE ne peuvent pas être débattus car il n’y a pas assez de résultats d’études de recherche pour que de telles affirmations deviennent des faits à leurs yeux.

Réglementation sur la promotion du cannabidiol en France

Les lois françaises interdisent la promotion de l’huile de CBD comme autre chose qu’un complément alimentaire. La moindre erreur de la part d’un commerçant qui possède, vend, consomme ou fait la promotion de l’huile de CBD entraînera des mesures strictes.

En résumé :

  • L’huile de CBD fabriquée à partir de chanvre est autorisée en France.
  • La possession, la consommation, la promotion et la vente d’huile de CBD fabriquée à partir d’autres formes de cannabis ne sont pas autorisées.
  • La présence de THC dans l’huile de CBD est désormais autorisée, ce qui signifie que l’huile de CBD à spectre complet est autorisée dès lors que la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
  • Les commerçants peuvent promouvoir le CBD en tant que relaxant, mais pas en tant que complément alimentaire, ni prétendre que le CBD a des vertus médicinales ou sanitaires.

Vers une légalisation du CBD

Le 23 juin 2021, la plus haute cour d’appel de France a décidé que la vente de CBD n’est pas illégale si elle a été produite légalement dans un État membre de l’Union européenne. Mais elle a renvoyé la décision de savoir si le CBD lui-même est légal ou non en France au tribunal de première instance.

La Cour de cassation a fondé sa décision sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année dernière, qui a jugé qu’aucune loi nationale ne peut interdire la vente de CBD légalement produit dans un État membre.

La Cour ne s’est toutefois pas prononcée sur la légalité de la vente de CBD en France et a renvoyé une affaire impliquant le propriétaire d’un magasin de CBD devant un tribunal de première instance de Grenoble pour une nouvelle décision.

Foxseeds, le magasin au centre de l’affaire, comme la plupart des magasins de CBD, vendait des bourgeons, ce qui, selon les autorités, est illégal, quelle que soit la quantité de THC qu’ils contiennent.

Le propriétaire a été poursuivi pour vente de drogues illégales et la cour d’appel a reconnu que sa vente de bourgeons était illégale.

La Cour de cassation a déclaré que, bien qu’il ait été constaté que les bourgeons présents dans le magasin contenaient des traces de THC, s’ils avaient été produits légalement dans l’Union européenne, le propriétaire aurait dû être autorisé à les vendre.

Il appartient maintenant à la juridiction inférieure de tenter de clarifier les règles relatives à la vente de CBD. En attendant, les magasins vendant des infusions, des huiles et des bonbons à base de CBD ont continué à proliférer dans la zone grise de la loi.




Mots clés : cannabis -