Ce qu'il faut savoir sur la notice descriptive Il s'agit d'un dossier qui regroupe les différents éléments sur l'immeuble (travaux, techniques et les caractéristiques). Elle doit absolument respecter le modèle agrée par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.
Les nombreux travaux à effectuer sur le sol, avec les réseaux, les matériaux de construction et tout le reste sont compris dans ce document et une fois qu'il est établi, le constructeur le fournit avec le CCMI. Si cette condition n'est pas remplie par le propriétaire, le contrat ne sera pas valide. Dans le cas où il faut effectuer des travaux supplémentaires, il faut les mettre dans un autre document annexe au premier.
La signature du constructeur de maison et du propriétaire doit figurer sur le contrat. Les moyens pour se rendre sur les lieux quant à eux ne doivent pas figurer dans ce contrat. Les conditions liées à l'environnement de la maison sont aussi à noter dans le document car la loi impose des travaux y contribuant.
Ce qu'il y a dans la notice descriptive La notice descriptive comme il déjà été dit comprend tous les éléments sur l'immobilier. Voici ce qu'elle doit contenir :
Premièrement, l'immeuble doit être décrit avec précision, c’est-à-dire ses particularités par rapport au plan. Ensuite, il faut préciser aussi la manière dont le bâtiment sera équipé de l'intérieur vers l'extérieur sans négliger aucun détail. Puis il y a les travaux sur le sol, l'évacuation d'eau, etc.… qui sont aussi nécessaires.
Enfin, la valeur de tous ces éléments est notée dans la notice descriptive. Il faut donc confirmer si le budget pour l'équipement de la maison est compris ou pas dans le prix total. Si ce n'est pas le cas, il faut le préciser dans le document. Il est important que les prix sur le contrat et sur la notice descriptive soient identiques.
