En cas d'arrêt de travail douteux ou d'accident de service, l'employeur est tenu de verser des indemnités complémentaires au salarié. En vertu de la loi, il est en droit de demander une contre visite médicale.
La contre-visite patronale, les méthodes
Pour effectuer une contre-visite patronale, l'employeur fait appel à un organisme spécialisé en la matière. Les coordonnées précises du salarié, la nature et la durée de l'arrêt, les heures de sorties autorisées ainsi que les coordonnées du praticien sont à communiquer. Dès réception de ses éléments, la société sollicitée mandate un médecin agréé au domicile du salarié. Ce médecin contrôleur vérifie médicalement la validité d'un arrêt en cours et en estime la durée.
La contre-visite employeur : les alternatives
Suivant la situation de l'entreprise, l'employeur peut opter pour une contre-visite systématique, laquelle consiste à contrôler systématiquement tous les arrêts de travail, ou une contre-visite par roulement, c’est-à-dire un contrôle par service ou par période. Pour sa part, la contre-visite ciblée consiste à procéder à un contrôle sur un salarié ou un groupe de collaborateurs déterminés. Ce système est particulièrement efficace en cas d'arrêt répété d'un agent.
Les résultats
Après le contrôle, si l'arrêt est toujours justifié médicalement, le salarié continue de jouir de tous ses droits. Si le médecin conclut que l'arrêt est injustifié, l'employé est tenu de reprendre son travail et ses indemnités sont suspendues. L'absence pendant les heures de sorties autorisées, le refus du contrôle ainsi que le manque d’information de la part du salarié entraînent aussi une suspension de tout complément de salaire. Dans le cas où il y a incohérence entre la pathologie de l'agent et la durée de l'arrêt prescrit, le médecin contrôleur peut définir une date de reprise anticipée. Les résultats du contrôle sont ensuite transmis à l'entreprise et à l'assurance sociale. Tout comme l'employeur, cet organisme peut suspendre les indemnités journalières.
Pourquoi plusieurs entreprises choisissent-elles la contre-visite patronale ?
Ce n'est pas sans raison si plusieurs dirigeants choisissent d'adopter la contre-visite patronale. Même si la sécurité sociale effectue un contrôle auprès du salarié, il est impossible, pour cet organisme, d'agir auprès de plusieurs employés en arrêt maladie. Seuls les arrêts de longues durées (plus de 40 jours ou plus de 3 mois) sont pris en compte. De ce fait, les arrêts de courtes durées passent inaperçus. Cependant, de courte ou de longue durée, un arrêt de travail coûte toujours cher aux entreprises surtout lorsqu'il est injustifié. Les organismes privés sollicités par les sociétés interviennent pour tous les types d'arrêt de travail.
La contre-visite patronale, les avantages
Plusieurs dirigeants se posent la question de savoir si la contre-visite patronale en vaut la peine. Cette démarche est particulièrement efficace auprès des employés en fraude ou qui envisagent une fraude. L'employeur peut, en effet, diminuer le taux d'absentéisme au sein de l'entreprise et ce, d'une manière notable. La contre-visite médicale permet aussi de supprimer les indemnisations octroyées à tort aux fraudeurs et, surtout, encourage les salariés consciencieux. De même, une contre visite médicale prévient les demandes de prolongation injustifiée. Avoir recours aux services d'un organisme privé pour vérifier la véracité d’un arrêt de travail offre, dans la plupart des cas, un bon retour sur investissement.
