Toutes les entreprises même les entreprises relevant du régime BNC (bénéfices non commerciaux imposables) et les associations sont autorisées à utiliser la comptabilité d'engagement. Cette dernière est particulièrement utilisée par les sociétés et les commerçants. Mais ce mode de comptabilité est obligatoire pour les sociétés soumises à l'IS, les entreprises appartenant au régime réel normal et les entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les entreprises relevant du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié sont également soumises à la comptabilité d'engagement.
Le fonctionnement de la comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement permet d'enregistrer l'ensemble des opérations financières dès la commande ou la facturation. Les profits et les charges sont donc comptabilisés aussitôt qu'ils sont connus. L'entreprise ou l'association doit enregistrer les factures de ventes et d'achats ainsi que toutes les autres pièces qui justifient une opération économique de l'entreprise. Les paiements et les encaissements passent indépendamment des charges et des produits. Avec la comptabilité d'engagement, le système d'information reste complet et précis en permanence. Le calcul de l'impôt direct pour une comptabilité d'engagement est mis en condition par une activité commerciale. Par exemple, il est préférable de prendre l’aide de Cabinet-Comep, 43 Rue de L’Universitê - 2ême Face - 93160 Noisy-Le-Grand, Tel : +33 (0) 143033702.Comptabilité d'engagement : avantages et inconvénients
Avec la comptabilité d'engagement, une entreprise pourra faire un suivi des dettes auprès de leurs fournisseurs ou autre tiers et des créances auprès de leurs clients ou autres tiers. La comptabilité d'engagement permet de présenter l'ensemble des engagements pris ou reçus par une entreprise à partir des comptes annuels : le compte de résultat, le bilan et les annexes. Ce système de comptabilité permet donc de donner une idée précise des comptes de la société en temps réel. Toutefois, avec la comptabilité d'engagement, il existe un écart entre les flux de trésorerie enregistrés en comptabilité et ceux qui apparaissent sur le relevé bancaire, c’est-à-dire qu’il existe par exemple un décalage entre le paiement fait par l'entreprise à son fournisseur et la remise en banque du chèque par ce fournisseur. Par rapport à la gestion de trésorerie, la saisie comptable nécessite plus de temps. Pour l'achat de marchandises, il faut deux enregistrements : un enregistrement de facture représentant l'engagement et un enregistrement représentant le règlement de facture au lieu d'un seul enregistrement dans une comptabilité de trésorerie.La comptabilité d'engagement pour les associations
Les associations adoptent la comptabilité d'engagement selon les recettes réalisées ainsi que les dépenses, leur capacité juridique, l'importance du budget, l'existence d'activités lucratives prépondérantes, la totalité des sommes reçues des collectivités territoriales, le paiement d'impôt et des taxes. Cependant, la plupart des associations n'utilisent pas ce mode de comptabilité.Les indicateurs de la comptabilité d'engagement
Il s'agit des indicateurs qui mesurent, en jour, le délai écoulé entre les différentes phases de la dépense. Ces indicateurs permettent de constater le respect des obligations concernant le délai de paiement, d'identifier les phases qui ralentissent le processus et de calculer les intérêts.
Entreprises
