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L'extension Péruvienne se dote d'un Centre d'Arbitrage


Après l'ouverture en décembre 2007 de l'enregistrement de second niveau pour le .PE, le Registre Péruvien met en place à présent un Centre d'Arbitrage pour la résolution des litiges.

Erick Iriarte, que nous avions interviewé à Sao Paulo, nous a en effet informé que le NIC.PE a conclu un accord avec le centre d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, plus connu sous le nom de OMPI, pour que ce centre résolve les disputes qui pourraient se présenter entre les titulaires de noms de domaine en .PE et les titulaires de marques qui voient leurs droits affectés.

Cette accréditation donne la possibilité à toute personne ou entité qui croit qu’un nom de domaine en .PE entrave ses droits de marque de faire appel au Centre d’Arbitrage pour récupérer le nom de domaine incriminé. Les litiges présentés seront résolus par un groupe d’expert dûment accrédités par cette Organisation, en accord avec les normes et procédures établies dans la Politique de Résolution des Litiges nommée "peDRP", qui est une variante de la Politique Uniforme de Résolutions des Litiges ou UDRP.

En vertu du peDRP, un titulaire de marque enregistré au Pérou pourra récupérer son nom de domaine enregistré sous le ccTLD .PE, quand et systématiquement les conditions suivantes seront constatées :

  • que le nom de domaine soit identique ou similaire au point de créer une confusion avec le respect d’une marque de produit/service antérieurement enregistré ou sollicité au Pérou et sur laquelle le plaignant a des droits.
  • que le solliciteur du nom de domaine n’ai pas de droit ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine
  • que le nom de domaine ait été enregistré et utilisé de mauvaise foi

Cette nouvelle politique a été mise en place pour le compte du NIC.PE par Erick Iriarte et son équipe qui nous a déclaré : « Mettre le point final au processus de rénovation des politiques du ccTLD .PE représente un évènement marquant en ce qui concerne la politique de délégation des noms de domaine dans la région. Il ne s'est pas seulement intéressé aux sujets comme les IDNs, l'ouverture du second niveau et au système autonome de résolution des litiges (peDRP) mais également à une meilleure gestion du support technique à la clientèle en mettant en place l'enregistrement en ligne, le paiement en ligne et une facilité de gestion des noms de domaine, un système commercial, entre autres… De cette façon, ce processus a permis la croissance du .PE durant les derniers mois et a permis l'augmentation d'enregistrement sous le .PE mais aussi une utilisation accrue de ces noms de domaine pour le développement de contenu et de l'industrie locale liée à l'Internet. Le .PE se convertie avec ce processus en l'une des extensions leader de la région en matière de politique de nom de domaine. »

Rappelons que notre sponsor Domaine.fr est en mesure d'enregistrer les noms de domaine sous cette extension ainsi que pour la plupart des extensions d'Amérique Latine.

Hélène de Brettes et Christian Lenk Pour Domaine.info




Mots clés : nom de domaine -