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L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et la Protection des mineurs



L’Assemblée Parlementaire (...)

Strasbourg.- Le rapport controversé du député français Rudy Salles sur "la Protection des mineurs contre les excès des sectes" a été rejeté le 10 avril 2014 par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Dans le point 5 de sa Recommandation l’Assemblée précise : le Conseil de l'Europe a toujours fait la promotion d'une culture du « vivre ensemble » et l'Assemblée s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la liberté de pensée, de conscience et de religion , ainsi que en faveur des groupes religieux minoritaires, y compris ceux qui sont apparus récemment en Europe, en particulier dans la Recommandation 1396 (1999) sur la religion et la démocratie et la Recommandation 1804 (2007) sur l'Etat, religion, laïcité et droits de l'homme et dans la résolution 1846 (2011) et la Recommandation 1987 (2011) sur la lutte contre toutes les formes de discrimination fondée sur la religion.

Dans le point 9 : L’Assemblée invite les Etats membres à veiller à ce qu’aucune discrimination ne soit autorisée en raison du fait qu’un mouvement est considéré ou non comme une secte, à ce qu’aucune distinction ne soit faite entre les religions traditionnelles et des mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou des « sectes » s’agissant de l’application du droit civil et pénal, et à ce que chaque mesure prise à l’encontre de mouvements religieux non traditionnels, de nouveaux mouvements religieux ou de « sectes » soit alignée sur les normes des droits de l’homme telles qu’elles sont consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments pertinents protégeant la dignité inhérente à tous les êtres humains et l’égalité de leurs droits inaliénables.




Mots clés : enfant - humanitaire - politique -