Valority Investissement vous présente un des dispositifs fiscaux à connaître si vous souhaitez vous lancer dans l'investissement et la défiscalisation immobilière en France : l'investissement en loi Duflot
La loi « Duflot » a été mise en place le 1er janvier 2013 et vise à favoriser l'investissement des contribuables dans l'immobilier neuf à vocation locative.
Présentation de la loi Duflot 2013 Successeur de la loi Scellier, le dispositif Duflot est une loi de réduction d'impôts qui permet aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu de réduire leur impôt une part du montant de leur acquisition pendant 9 ans.
L'avantage fiscal proposé par la Loi Duflot Le montant de la réduction d'impôts accordée par la loi Duflot est établi à 18 % du montant de l'investissement réalisé et est étalé sur une période de 9 ans et ce, dans la limite de 300 000 € répartis sur un maximum de 2 biens. La réduction d'impôts accordée grâce à la loi Duflot est de 54 000 € maximum sur 9 ans, soit 6 000 € par an maximum pour un logement neuf de 300 000 €.
Les conditions d'application de la Loi Duflot en 2013 Pour pouvoir prétendre au dispositif Duflot, certaines conditions doivent être respectées : – Le plafond de l'investissement est fixé à 300 000 € et limité à 2 logements / an – Le bien acquis doit être situé dans une zone à forte demande locative : Zone A, A Bis, B1 ou B2 – Le logement doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d'ouverture de chantier – Le logement doit respecter des normes de construction strictes et bénéficier du label BBC – Le logement doit être loué nu pour un usage d'habitation principale – Le bien doit être loué sur une période de 9 ans minimum – Le bien ne doit pas être loué à ses ascendants, descendants ou toute personne du même foyer fiscal – Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché – Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble – Un plafond de 5 500€ / m² de surface habitable doit être respecté – Les locataires doivent disposer de ressources inférieures à un plafond voté tous les 1er janvier de chaque année
Pourquoi investir en loi Duflot ? Le dispositif Duflot permet de répondre à plusieurs attentes – Réduire le montant de son impôt sur le revenu – Se constituer un patrimoine – Préparer sa retraite – Compléter ses revenus – Protéger ses proches
Les craintes engendrées par l'investissement immobilier Une réaction rencontrée chez les investisseurs lors d'un investissement immobilier, est la peur. Une peur nourrie par des « a priori » nombreux et souvent non fondés, mais qu'il est inutile d'aborder ici. Il faut savoir que toutes les zones éligibles aux dispositifs de défiscalisation Duflot ne se ressemblent pas mais qu'elles disposent cependant d'un point commun qui est la forte demande locative rencontrée.
Il est également à noter que si les gouvernements successifs ont maintenu et prolongés les dispositifs fiscaux, c'est qu'ils permettent de répondre à un réel manque de logements dans ces zones où la population ne cesse de croître et dont l'offre de logements se fait rare. L'avantage fiscal accordé est proportionnel à la demande et non « aux dangers » d'un quelconque investissement en France.
Conclusion Pour réaliser un investissement immobilier et bénéficier d'une réduction d'impôts, différents mécanismes de défiscalisation immobilière sont accessibles. Chaque contribuable dispose donc de la possibilité d'établir son choix en fonction de ses attentes, de ses objectifs mais aussi de sa situation personnelle. Découvrez dès aujourd’hui les programmes immobiliers neufs de votre région éligibles à la Loi Duflot
